4 éléments trouvés
Date | Title | Description | Creator | ||||
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1946-03-09 | Décret du 9 mars 1946 fixant le statut du personnel du musée Gustave Moreau | nomination et rémunération du personnel du musée. | Gouin, Félix Naegelen, M.E. Philip, A. |
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1946-03-21 | Décret n° 46-491 Du 21 mars 1946 relatif aux conférences d'histoire dans les musées classés | Statut des conférenciers et encouragement à la formation. | Gouin, Félix Naegelen, M.E. Philip, A. |
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1946-05-10 | Loi n° 46-986 du 10 mai 1946 relative à la conservation des ruines et à la reconstruction d'Oradour-sur-Glane | Transfert de propriété à l'Etat, classement au titre des monuments historiques et affectation au ministère de l'éducation nationale des terrains et ruines d'Oradour-sur-Glane | Billoux, François Teitgen, Pierre-Henri Le Troquer, André Philip, A. Naegelen, M.-E. |
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1943-10-02 | Ordonnance du 2 octobre 1943 relative à la protection en Algérie des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. | Adaptation, à l'Algérie, des organes désignés par la loi du 2 mai 1930 (gouverneur général, commission des monuments historiques et des sites de l'Algérie, commissions départementales des monuments naturels et des sites) | Abadie, J. Philip, A. |
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