11 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1919-04-17 | [Journal officiel, 18 avril 1919, p. 4050-4058 : Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre] | Mise en place, à l'article 12, d'une procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux "monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" : "le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts statue, après avis favorable [d'une commission spéciale], sur la conservation et la consolidation des ruines et, éventuellement, sur la reconstruction, en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" [montrer plus] | Clémenceau, Georges Nail, Louis Pichon, Stephen Klotz, Louis-Lucien Pams, J. Simon, Henry Loucheur |
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| 1913-10-25 | Décret portant promulgation de la convention conclue entre la France et la Grèce, à Athènes, le 22 avril 1912, pour la protection des œuvres dramatiques | convention conclue entre la France et la Grèce, à Athènes, le 22 avril 1912, pour la protection des œuvres dramatiques (les travaux ne présentent pas d'intérêt). | Pichon, Stephen Ratier, Antony Barthou, Louis |
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| 1910-09-02 | Décret portant promulgation de la convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896 | Le texte de la convention est reproduit ici. Sa promulgation est mentionnée. | Briand, Aristide Pichon, Stephen Doumergue, Gaston |
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| 1907-11-30 | Décret portant promulgation du protocole additionnel à la convention conclue entre la France et l'Équateur le 9 mai 1898 pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique signé à Quito le 1er juillet 1905 | Protocole additionnel à la convention conclue entre la France et l'Équateur le 9 mai 1898 pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique (Quito, 1er juillet 1905). | Pichon, Stephen Briand, Aristide |
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| 1919-04-17 | Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (part. : art. 12) | Procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux « monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art » | Clémenceau, Georges Nail, Louis Pichon, Stephen Klotz, Louis-Lucien Pams, Jules Simon, Henry Loucheur |
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| 1910-06-28 | Loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896 | Convention et actes additionnels. | Briand, Aristide Pichon, Stephen Doumergue, Gaston |
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| 1907-01-12 | Loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires | Loi attestant de l'approbation par le parlement de la convention bilatérale. Le texte de cette dernière est publiée conjointement. | Pichon, Stephen Clémenceau, Georges Briand, Aristide |
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| 1913-08-04 | Loi portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce, le 22 avril 1912 | Loi du 4 août 1913 portant approbation de la convention littéraire signée par la France et la Grèce le 22 avril 1912 | Pichon, Stephen Ratier, Antony Barthou, Louis |
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| 1909-03-25 | Projet de loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 ; l'acte additionnel et le protocole de clôture joints à la même convention ; l'acte additionnel et la déclaration interprétative de Paris du 4 mai 1896 | Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention d'union internationale conclue à Berlin le 13 novembre 1908 ayant pour effet de réviser, de modifier et de remplacer la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886 : Chambre, 1ère lecture, projet [montrer plus] | Clémenceau, Georges Pichon, Stephen |
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| 1907-05-14 | Projet de loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires | Travaux parlementaires de la loi portant approbation d'une convention signée à Paris le 8 avril 1907 entre la France et l'Allemagne en vue de protéger les œuvres artistiques et littéraires : Chambre, 1ère lecture, projet. | Clémenceau, Georges Pichon, Stephen Briand, Aristide |
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| 1918-09-05 | Projet de loi portant approbation de la convention franco-belge du 26 avril 1918 relative à la protection contre les actes des autorités ennemies, des biens et intérêts privés des ressortissants de l'un des deux pays dans l'autre | Travaux d'approbation de la convention franco-belge du 26 avril 1918 relative à la protection contre les actes des autorités ennemies, des biens et intérêts privés des ressortissants de l'un des deux pays dans l'autre : Chambre, 1ère lecture, projet [montrer plus] | Pichon, Stephen |
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