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Date Title Description Creator
1948-04-16Décret du 16 avril 1948, relatif au tarif maximal fixé pour les droits d'entrée dans le musée des travaux publicsDroit d'entrée et gratuité.Schuman, Robert
Pineau, Christian
Bourges-Maunoury, Maurice
Item JO_01419
Décret du 16 avril 1948, relatif au tarif maximal fixé pour les droits d'entrée dans le musée des travaux publics
Type:text
Date:1948-04-16
Creator:Schuman, Robert
Pineau, Christian
Bourges-Maunoury, Maurice
Identifier:JO_01419
Description:Droit d'entrée et gratuité.
1958-04-15Décret n° 58-399 du 15 avril 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangèresFixation du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangèresPineau, Christian
Pflimlin, Pierre
Guyon, Jean-Raymond
Marcellin, Raymond
Item JO_01704
Décret n° 58-399 du 15 avril 1958 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
Type:text
Date:1958-04-15
Creator:Pineau, Christian
Pflimlin, Pierre
Guyon, Jean-Raymond
Marcellin, Raymond
Identifier:JO_01704
Description:Fixation du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
1956-06-29Loi n° 56-631 relative à la remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouillesL'annexe de la loi, p. 6008 décrit matériellement les objets visés L'article unique est rédigé comme suit : "Le ministre de l'Éducation nationale est autorisé à céder au gouvernement japonais, à titre perpétuel et incommutable, pour le musée national de Tokyo, les objets énumérés à l'année A de la présente loi et faisant partie des collections du musée Guimet, énumérées à l'annexe B. [montrer plus]Mollet, Guy
Billères, René
Pineau, Christian
Item JO_01621
Loi n° 56-631 relative à la remise au musée national de Tokyo, à titre d'échange, d'objets de fouilles
Type:text
Date:1956-06-29
Creator:Mollet, Guy
Billères, René
Pineau, Christian
Identifier:JO_01621
Description:L'annexe de la loi, p. 6008 décrit matériellement les objets visés L'article unique est rédigé comme suit : "Le ministre de l'Éducation nationale est autorisé à céder au gouvernement japonais, à titre perpétuel et incommutable, pour le musée national de Tokyo, les objets énumérés à l'année A de la présente loi et faisant partie des collections du musée Guimet, énumérées à l'annexe B. [montrer plus]
1956-05-15Projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954, présenté par Christian Pineau, ministre des affaires étrangères, par René Pillères, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, par M. Gilbert-Jules, ministre de l'intérieur, et par Maurice Bourgès-Maunoury, ministre de la défense nationale et des forces armées, renvoyé à la commission de l'éducation nationaleTravaux parlementaires de la loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Pineau, Christian
Pillères, René
Gilbert-Jules
Bourgès-Maunoury, Maurice
Item JO_01641
Projet de loi tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954, présenté par Christian Pineau, ministre des affaires étrangères, par René Pillères, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, par M. Gilbert-Jules, ministre de l'intérieur, et par Maurice Bourgès-Maunoury, ministre de la défense nationale et des forces armées, renvoyé à la commission de l'éducation nationale
Type:text
Date:1956-05-15
Creator:Pineau, Christian
Pillères, René
Gilbert-Jules
Bourgès-Maunoury, Maurice
Identifier:JO_01641
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 57-112 du 4 février 1957 autorisant le Président de la République à ratifier la convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, le règlement d'exécution de la Convention et le protocole annexe, signés à la Haye le 14 mai 1954 : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]