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1948-05-13Avis de la commission des Affaires étrangères par M. Pinton sur la proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Conseil de la République, 1ère lecture, Avis de la commission des Affaires étrangèresPinton, Auguste
Item JO_01429
Avis de la commission des Affaires étrangères par M. Pinton sur la proposition de loi de M. Beche transmise au Conseil de la République, relative à l'exploitation des œuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains
Type:text
Date:1948-05-13
Creator:Pinton, Auguste
Identifier:JO_01429
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi de M. Bèche relative à l'exploitation des œuvres littéraires : Conseil de la République, 1ère lecture, Avis de la commission des Affaires étrangères