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1924-03-22 Loi du 22 mars 1924 ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (part. : art. 7)Art. 7 : Tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinairePoincaré, R.
Lasteyrie (de), Charles
Item JO_00834
Loi du 22 mars 1924 ayant pour objet la réalisation d'économies, la création de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier (part. : art. 7)
Type:text
Date:1924-03-22
Creator:Poincaré, R.
Lasteyrie (de), Charles
Identifier:JO_00834
Description:Art. 7 : Tarif du droit de timbre des affiches sur papier ordinaire
1906-03-16Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne : 1° l'attribution des biens ; 2° les édifices des cultes ; 3° les associations cultuelles ; 4° la police des cultesRèglement d'administration publique de la loi du 9 décembre 1905, notamment : conditions d'élaboration de l'inventaire des archives ecclésiastiques, modalités de mise à disposition des associations cultuelles des édifices du culte et des objets mobiliers, conditions de réalisation des « réparations » et « grosses réparations » des édifices, conditions d'inspection par l'Etat des immeubles et objets mobiliers classés, conditions de visite des édifices et d'exposition des objets mobiliers classés [montrer plus]Briand, Aristide
Poincaré, R.
Clémenceau, G.
Item JO_00231
Décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat en ce qui concerne : 1° l'attribution des biens ; 2° les édifices des cultes ; 3° les associations cultuelles ; 4° la police des cultes
Type:text
Date:1906-03-16
Creator:Briand, Aristide
Poincaré, R.
Clémenceau, G.
Identifier:JO_00231
Description:Règlement d'administration publique de la loi du 9 décembre 1905, notamment : conditions d'élaboration de l'inventaire des archives ecclésiastiques, modalités de mise à disposition des associations cultuelles des édifices du culte et des objets mobiliers, conditions de réalisation des « réparations » et « grosses réparations » des édifices, conditions d'inspection par l'Etat des immeubles et objets mobiliers classés, conditions de visite des édifices et d'exposition des objets mobiliers classés [montrer plus]
1922-11-18Décret du 18 novembre 1922 relatif à l'érection du monument commémoratif de la guerre 1914-1918Réglementation de l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 (notamment : avis du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts)Poincaré, R.
Manoury, Maurice
Maginot
Raiberti
Bérard, Léon
Item JO_05106
Décret du 18 novembre 1922 relatif à l'érection du monument commémoratif de la guerre 1914-1918
Type:text
Date:1922-11-18
Creator:Poincaré, R.
Manoury, Maurice
Maginot
Raiberti
Bérard, Léon
Identifier:JO_05106
Description:Réglementation de l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 (notamment : avis du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts)
1895-10-01Décret du 1er octobre 1895 rapportant le décret du 5 juillet 1890 sur la direction des bâtiments civils et palais nationauxAbrogation du décret du 5 juillet 1890 transférant la direction des bâtiments civils et palais nationaux au ministère des travaux publicsRibot, A.
Poincaré, R.
Dupuy-Dutemps
Item JO_00181
Décret du 1er octobre 1895 rapportant le décret du 5 juillet 1890 sur la direction des bâtiments civils et palais nationaux
Type:text
Date:1895-10-01
Creator:Ribot, A.
Poincaré, R.
Dupuy-Dutemps
Identifier:JO_00181
Description:Abrogation du décret du 5 juillet 1890 transférant la direction des bâtiments civils et palais nationaux au ministère des travaux publics
1906-04-17Loi du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1906Tableaux annexes : transfert à l'administration des beaux-arts des crédits de l'ancien budget des cultesPoincaré, R.
Item JO_05186
Loi du 17 avril 1906 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1906
Type:text
Date:1906-04-17
Creator:Poincaré, R.
Identifier:JO_05186
Description:Tableaux annexes : transfert à l'administration des beaux-arts des crédits de l'ancien budget des cultes