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1927-01-14[« Annexe n° 3794 : « Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux, présenté au nom de M. Gaston Doumergue, président de la République française, par M. Raymond Poincaré, président du Conseil, ministre des Finances et par M. Edouard Herriot, ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts – (Renvoyé à la commission des finances) »]Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Type:text
imprimé
Date:1927-01-14
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Identifier:MU_00536
Description:Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
1893-08-10[« Décret du 10 août 1893 portant règlement d'administration publique sur le régime financier de la comptabilité des corps de facultés – Décret du 10 août 1893 portant règlement d'administration publique sur le régime financier et la comptabilité des facultés ».]Énoncé et affectation des recettes et des dépenses ; fonctionnement ; organisation des facultés et corps de facultés.Peytral, P.
Poincaré, Raymond
Type:text
manuscrit
Date:1893-08-10
Creator:Peytral, P.
Poincaré, Raymond
Identifier:MU_00553
Description:Énoncé et affectation des recettes et des dépenses ; fonctionnement ; organisation des facultés et corps de facultés.
1893-08-10[« Décret du 10 août 1893 portant règlement d'administration publique sur le régime financier de la comptabilité des corps de facultés – Décret du 10 août 1893 portant règlement d'administration publique sur le régime financier et la comptabilité des facultés ».]Énoncé et affectation des recettes et des dépenses ; fonctionnement ; organisation des facultés et corps de facultés.Peytral, P.
Poincaré, Raymond
Type:text
manuscrit
Date:1893-08-10
Creator:Peytral, P.
Poincaré, Raymond
Identifier:MU_00527
Description:Énoncé et affectation des recettes et des dépenses ; fonctionnement ; organisation des facultés et corps de facultés.
1926-12-03[« Décret ratifié par les chambres modifiant la loi du 16 avril 1895 qui a investi de la personnalité civile les musées nationaux »]Après l'exposé des motifs, visant à autoriser, outre les dépenses inhérentes à l'activité des services, "les dépenses se rattachant" aux acquisitions faites à titre gratuit ou à titre onéreux. Le texte prévoit également la réorganisation des visites-conférences. Le texte encadre les recettes et leur emploi. [montrer plus]Doumergue, Gaston
Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Type:text
imprimé
Date:1926-12-03
Creator:Doumergue, Gaston
Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Identifier:MU_00533
Description:Après l'exposé des motifs, visant à autoriser, outre les dépenses inhérentes à l'activité des services, "les dépenses se rattachant" aux acquisitions faites à titre gratuit ou à titre onéreux. Le texte prévoit également la réorganisation des visites-conférences. Le texte encadre les recettes et leur emploi. [montrer plus]
1927-08-23[« Décret. Le président de la République française, sur le rapport du président du Conseil, ministre des Finances, Vu les articles 118, 119 et 120 de la loi du 31 décembre 1921 ; Vu le décret du 29 juin 1922 portant règlement d'administration publique pour l'application des dites dispositions ; le Conseil d'État entendu décrète : »]Texte publié au JO du 20 octobre 1927. Article 1 : « L'article 12 du décret du 29 juin 1922 est modifié ainsi qu'il suit : Les carnets de tickets et de formules prévus à l'article précédent sont pris en charge par un agent comptable désigné par le ministre des Beaux-arts et le ministre des Finances, et transmis directement aux agents de l'administration des Beaux-arts chargés de la perception et commissionnés à cet effet. Un double du bordereau d'envoi sera adressé au comptable du Trésor intéressé. Article 2: Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts et le président du Conseil, ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret ». [montrer plus]Doumergue, Gaston
Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Type:text
Date:1927-08-23
Creator:Doumergue, Gaston
Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Identifier:MU_00698
Description:Texte publié au JO du 20 octobre 1927. Article 1 : « L'article 12 du décret du 29 juin 1922 est modifié ainsi qu'il suit : Les carnets de tickets et de formules prévus à l'article précédent sont pris en charge par un agent comptable désigné par le ministre des Beaux-arts et le ministre des Finances, et transmis directement aux agents de l'administration des Beaux-arts chargés de la perception et commissionnés à cet effet. Un double du bordereau d'envoi sera adressé au comptable du Trésor intéressé. Article 2: Le ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts et le président du Conseil, ministre des Finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret ». [montrer plus]
1893-06-25[Décret du 25 juin 1893 modifiant celui du 5 septembre 1888 portant réorganisation des Musées nationaux]Modification des articles 4 et 5 du décret du 5 septembre 1888 : division en sept départements au lieu de six du musée du Louvre.Poincaré, Raymond
Type:text
manuscrit
Date:1893-06-25
Creator:Poincaré, Raymond
Identifier:MU_01134
Description:Modification des articles 4 et 5 du décret du 5 septembre 1888 : division en sept départements au lieu de six du musée du Louvre.
1929-03-20[Journal officiel, 22 mars 1929, p. 3338-3339 : Loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles]Extension à l'Alsace et la Lorraine des dispositions relatives aux immeubles des lois du 31 décembre 1913 et 23 juillet 1927 et du règlement d'administration publique du 18 mars 1924 - Les dispositions relatives aux meubles ne sont pas déclarées applicables et les dispositions relatives aux immeubles font l'objet de mesures d'adaptation marginales (transcription au bureau des hypothèques, compétence du juge en matière d'indemnisation, sort des monuments classés en exécution de l'arrêté du commissaire général de la République à Strasbourg du 20 juin 1919 rendant applicable en Alsace et Lorraine la loi de 1913) [montrer plus]Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre
Type:text
imprimé
Date:1929-03-20
Creator:Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre
Identifier:MH_01000
Description:Extension à l'Alsace et la Lorraine des dispositions relatives aux immeubles des lois du 31 décembre 1913 et 23 juillet 1927 et du règlement d'administration publique du 18 mars 1924 - Les dispositions relatives aux meubles ne sont pas déclarées applicables et les dispositions relatives aux immeubles font l'objet de mesures d'adaptation marginales (transcription au bureau des hypothèques, compétence du juge en matière d'indemnisation, sort des monuments classés en exécution de l'arrêté du commissaire général de la République à Strasbourg du 20 juin 1919 rendant applicable en Alsace et Lorraine la loi de 1913) [montrer plus]
1927-03-26[Journal officiel, 27 mars 1927, p. 3410-3421 : Loi du 26 mars 1927 portant : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1926 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 au titre du budget général et des budgets annexes, notamment articles 95, 97 et 98]Loi de finances du 26 mars 1927 incluant notamment :1°Article 95 (p. 3419) : Prorogation, pour une durée de cinq ans pour les édifices publics et d'un an pour les édifices privés, à partir du 29 mars 1927, du délai de trois ans fixé par le § 4 de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 pour l'établissement d'un inventaire supplémentaire ; 2° Article 97 (p. 3420 / Errata : p. 5411 et 5458) : Autorisation pour l'administration des beaux-arts de procéder, dans les monuments appartenant à l'Etat, à la vente de catalogues, estampes, cartes postales, moulages etc concernant ces monuments – Le produit de ces ventes est reversé à la caisse nationale des monuments historiques ; 3° Article 98 (p. 3420) : possibilité d'étendre à l'Algérie les dispositions de l'article 97, par des règlements d'administration publique [montrer plus]Poincaré, Raymond
Type:text
imprimé
Date:1927-03-26
Creator:Poincaré, Raymond
Identifier:MH_00427
Description:Loi de finances du 26 mars 1927 incluant notamment :1°Article 95 (p. 3419) : Prorogation, pour une durée de cinq ans pour les édifices publics et d'un an pour les édifices privés, à partir du 29 mars 1927, du délai de trois ans fixé par le § 4 de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1913 pour l'établissement d'un inventaire supplémentaire ; 2° Article 97 (p. 3420 / Errata : p. 5411 et 5458) : Autorisation pour l'administration des beaux-arts de procéder, dans les monuments appartenant à l'Etat, à la vente de catalogues, estampes, cartes postales, moulages etc concernant ces monuments – Le produit de ces ventes est reversé à la caisse nationale des monuments historiques ; 3° Article 98 (p. 3420) : possibilité d'étendre à l'Algérie les dispositions de l'article 97, par des règlements d'administration publique [montrer plus]
1927-12-27[Journal officiel, 28 décembre 1927, p. 13066-13078 (not. : p. 13074) : Loi du 27 décembre 1927 portant fixation du budget de l'exercice 1928]Art. 96 : prorogation, pour une durée de cinq ans, de l'allocation spéciale pour la restauration du domaine de Versailles et des Trianons accordée, sur le produit du prélèvement sur les jeux de hasard, à la caisse nationale des monuments historiques par l'art. 156 de la loi de finances du 30 juin 1923 [montrer plus]Poincaré, Raymond
Type:text
imprimé
Date:1927-12-27
Creator:Poincaré, Raymond
Identifier:MH_01083
Description:Art. 96 : prorogation, pour une durée de cinq ans, de l'allocation spéciale pour la restauration du domaine de Versailles et des Trianons accordée, sur le produit du prélèvement sur les jeux de hasard, à la caisse nationale des monuments historiques par l'art. 156 de la loi de finances du 30 juin 1923 [montrer plus]
1927-08-02[Journal officiel, 6 août 1927, p. 8404-8405 : Décret du 2 août 1927 relatif à l'inspection des monuments historiques]Décret portant suppression du service de l'inspection des antiquités et objets d'arts : les inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art en fonctions prennent le titre d'inspecteurs des monuments historiques [montrer plus]Poincaré, Raymond
Herriot, Edouart
Type:text
imprimé
Date:1927-08-02
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouart
Identifier:MH_00426
Description:Décret portant suppression du service de l'inspection des antiquités et objets d'arts : les inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art en fonctions prennent le titre d'inspecteurs des monuments historiques [montrer plus]
1928-01-04[Lettre du président du Conseil au ministre de l'Instruction Publique]Le texte détaille les "mesures à prendre en ce qui concerne les remises allouées au personnel administratif et l'organisation future de la Réunion". Paragraphe spécial relatif à l'école du Louvre.Poincaré, Raymond
Type:text
Date:1928-01-04
Creator:Poincaré, Raymond
Identifier:MU_00307
Description:Le texte détaille les "mesures à prendre en ce qui concerne les remises allouées au personnel administratif et l'organisation future de la Réunion". Paragraphe spécial relatif à l'école du Louvre.
1926-12-31[Lettre du président du Conseil, ministre des Finances ]Ce courrier met en cause l'indemnité perçue par M. d'Estournelles de Constant, ancien président de la Réunion des musées en raison des visites-conférences, qui sont ici examinées, dans leur organisation et leurs aspects financiers. Enfin, des solutions sont prévues pour l'organisation des visites ainsi que pour le sort de M. d'Estournelles, qui doit établir ses comptes et les présenter au jugement de la Cour des comptes. [montrer plus]Poincaré, Raymond
Type:text
Date:1926-12-31
Creator:Poincaré, Raymond
Identifier:MU_00308
Description:Ce courrier met en cause l'indemnité perçue par M. d'Estournelles de Constant, ancien président de la Réunion des musées en raison des visites-conférences, qui sont ici examinées, dans leur organisation et leurs aspects financiers. Enfin, des solutions sont prévues pour l'organisation des visites ainsi que pour le sort de M. d'Estournelles, qui doit établir ses comptes et les présenter au jugement de la Cour des comptes. [montrer plus]
1895-03-05[Minute de lettre du ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes au président de la commission du Budget, Rouvier]Poincaré explique comment il a eu l'occasion, dans la séance du 15 février « d'exprimer le désir du gouvernement de voir renvoyer à l'examen de la commission du budget le projet de loi » n° 1090 sur la personnalité civile des musées nationaux. Il souhaite que les dispositions législatives contenues dans ce projet soient insérées dans la loi de finances de 1895 et transmet la proposition du président du Conseil, ministre des finances, d'affecter la moitié du produit de la vente des joyaux de la Couronne à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, tandis que l'autre moitié le serait aux musées, le capital demeurant inaliénable. Poincaré demande l'ajout d'un alinéa spécial à l'article 3 à la commission du budget. [montrer plus]Poincaré, Raymond
Type:text
manuscrit
Date:1895-03-05
Creator:Poincaré, Raymond
Identifier:MU_00523
Description:Poincaré explique comment il a eu l'occasion, dans la séance du 15 février « d'exprimer le désir du gouvernement de voir renvoyer à l'examen de la commission du budget le projet de loi » n° 1090 sur la personnalité civile des musées nationaux. Il souhaite que les dispositions législatives contenues dans ce projet soient insérées dans la loi de finances de 1895 et transmet la proposition du président du Conseil, ministre des finances, d'affecter la moitié du produit de la vente des joyaux de la Couronne à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, tandis que l'autre moitié le serait aux musées, le capital demeurant inaliénable. Poincaré demande l'ajout d'un alinéa spécial à l'article 3 à la commission du budget. [montrer plus]
1895-03-05[Minute de lettre du ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des cultes au président de la commission du Budget, Rouvier]Poincaré explique comment il a eu l'occasion, dans la séance du 15 février « d'exprimer le désir du gouvernement de voir renvoyer à l'examen de la commission du budget le projet de loi » n° 1090 sur la personnalité civile des musées nationaux. Il souhaite que les dispositions législatives contenues dans ce projet soient insérées dans la loi de finances de 1895 et transmet la proposition du président du Conseil, ministre des finances, d'affecter la moitié du produit de la vente des joyaux de la Couranne à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, tandis que l'autre moitié le serait aux musées, le capital demeurant inaliénable. Poincaré demande l'ajout d'un alinéa spécial à l'article 3 à la commission du budget. [montrer plus]Poincaré, Raymond
Type:text
manuscrit
Date:1895-03-05
Creator:Poincaré, Raymond
Identifier:MU_00551
Description:Poincaré explique comment il a eu l'occasion, dans la séance du 15 février « d'exprimer le désir du gouvernement de voir renvoyer à l'examen de la commission du budget le projet de loi » n° 1090 sur la personnalité civile des musées nationaux. Il souhaite que les dispositions législatives contenues dans ce projet soient insérées dans la loi de finances de 1895 et transmet la proposition du président du Conseil, ministre des finances, d'affecter la moitié du produit de la vente des joyaux de la Couranne à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, tandis que l'autre moitié le serait aux musées, le capital demeurant inaliénable. Poincaré demande l'ajout d'un alinéa spécial à l'article 3 à la commission du budget. [montrer plus]
1928-05-16[Note du ministre des finances au ministre de l'instruction publique du 16 mai 1928 relative à l'établissement d'un régime d'exemptions fiscales en faveur des demeures historiques]Refus de donner suite à "la question de savoir s'il est possible d'établir un régime d'exemptions fiscales en faveur des demeures historiques" : 1° Ces exemptions feraient, selon l'auteur, "double emploi" avec l'indemnité prévue par l'art. 5 de la loi du 31 décembre 1913 "qui a précisément pour but de compenser la dépréciation que peut subir un immeuble du fait de son classement" ; 2° En outre, l'évaluation contenue aux actes ou déclarée par les parties à l'occasion d'une mutation "tient nécessairement compte, en ce qui concerne les demeures historiques, de la dépréciation qui peut résulter de leur classement" ; 3° Enfin, les règles suivies pour l'évaluation des demeures historiques en vue de leur taxation foncier "tiennent compte de la dépréciation causée par les charges que les propriétaires de ces immeubles ont à supporter" [montrer plus]Poincaré, Raymond
Type:text
Date:1928-05-16
Creator:Poincaré, Raymond
Identifier:MH_01193
Description:Refus de donner suite à "la question de savoir s'il est possible d'établir un régime d'exemptions fiscales en faveur des demeures historiques" : 1° Ces exemptions feraient, selon l'auteur, "double emploi" avec l'indemnité prévue par l'art. 5 de la loi du 31 décembre 1913 "qui a précisément pour but de compenser la dépréciation que peut subir un immeuble du fait de son classement" ; 2° En outre, l'évaluation contenue aux actes ou déclarée par les parties à l'occasion d'une mutation "tient nécessairement compte, en ce qui concerne les demeures historiques, de la dépréciation qui peut résulter de leur classement" ; 3° Enfin, les règles suivies pour l'évaluation des demeures historiques en vue de leur taxation foncier "tiennent compte de la dépréciation causée par les charges que les propriétaires de ces immeubles ont à supporter" [montrer plus]
1927-11-25[Note du président du Conseil, ministre des finances, au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts du 25 novembre 1927 portant observations sur le projet de loi ayant pour objet de compléter et de renforcer les dispositions de la loi du 21 avril 1906]Observations sur le "projet de loi ayant pour objet de compléter et de renforcer les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, et d'établir, en tant que de besoin, autour d'eux, une zone de protection" - Les observations portent, pour l'essentiel, sur l'affectation à la Caisse nationale des monuments historiques d'une taxe additionnelle de 3% à la taxe de séjour établie dans les stations hydrominérales, climatiques et touristiques (art. 24) : le ministre des finances considère que le ministre de l'intérieur, ainsi que le ministre des travaux publics (office national du tourisme) doivent également être consultés et propose une nouvelle rédaction du 4ème aliéna de l'article 24 "afin que le sens en fut mieux précisé" [montrer plus]Poincaré, Raymond
Type:text
Date:1927-11-25
Creator:Poincaré, Raymond
Identifier:MH_00798
Description:Observations sur le "projet de loi ayant pour objet de compléter et de renforcer les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, et d'établir, en tant que de besoin, autour d'eux, une zone de protection" - Les observations portent, pour l'essentiel, sur l'affectation à la Caisse nationale des monuments historiques d'une taxe additionnelle de 3% à la taxe de séjour établie dans les stations hydrominérales, climatiques et touristiques (art. 24) : le ministre des finances considère que le ministre de l'intérieur, ainsi que le ministre des travaux publics (office national du tourisme) doivent également être consultés et propose une nouvelle rédaction du 4ème aliéna de l'article 24 "afin que le sens en fut mieux précisé" [montrer plus]
1916-03-21[Projet de loi n° 1970 relatif à un échange entre le Musée du Louvre et la Commission italienne d'archéologie sacrée]Exposé des motifs et projet de loi présent par Raymond Poincaré, président de la RépubliquePoincaré, Raymond
Painlevé, Paul
Type:text
imprimé
Date:1916-03-21
Creator:Poincaré, Raymond
Painlevé, Paul
Identifier:CI_00063
Description:Exposé des motifs et projet de loi présent par Raymond Poincaré, président de la République
1927-01-14[Projet de loi n° 3794 portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux]Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Type:text
imprimé
Date:1927-01-14
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Identifier:MU_00538
Description:Exposé des motifs, rapport au président de la République et énoncé du projet de loi en un article unique portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
1927-01-14[Projet de loi n° 3794]Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Doumergue
Type:text
imprimé
Date:1927-01-14
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Doumergue
Identifier:MU_00077
Description:Projet de loi portant ratification du décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des musées nationaux.
1917-03-08[Projet de loi n° 72 adopté par la chambre des députés relatif à un échange entre le musée du Louvre et la Commission italienne d'archéologie sacrée]Exposé des motifs et projet de loi qui tient en un seul article autorisant l'échange entre le Louvre et la Commission d'archéologie sacrée.Poincaré, Raymond
Viviani, René
Type:text
imprimé
Date:1917-03-08
Creator:Poincaré, Raymond
Viviani, René
Identifier:CI_00080
Description:Exposé des motifs et projet de loi qui tient en un seul article autorisant l'échange entre le Louvre et la Commission d'archéologie sacrée.
1894-12-18[Rapport n° 1090]Exposé des motifs insistant sur la volonté, par l'augmentation des ressources, de donner aux musées « une plus grande liberté d'action », en octroyant la personnalité civile et en permettant d'augmenter les ressources des musées sans charge supplémentaire pour le Trésor. [montrer plus]Leygues
Poincaré, Raymond
Casimir-Perier
Type:text
imprimé
Date:1894-12-18
Creator:Leygues
Poincaré, Raymond
Casimir-Perier
Identifier:MU_00085
Description:Exposé des motifs insistant sur la volonté, par l'augmentation des ressources, de donner aux musées « une plus grande liberté d'action », en octroyant la personnalité civile et en permettant d'augmenter les ressources des musées sans charge supplémentaire pour le Trésor. [montrer plus]
1928-02-12Décret du 12 février 1928 modifiant le décret du 22 mars 1908 relatif à l'organisation du service des bâtiments civils et des palais nationauxConditions d'exercice des fonctions d'architecte ordinaire par l'architecte en chef , « lorsqu'un architecte ordinaire n'est pas attaché au bâtiment civil ou au palais national »Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Type:text
Date:1928-02-12
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Identifier:JO_00951
Description:Conditions d'exercice des fonctions d'architecte ordinaire par l'architecte en chef , « lorsqu'un architecte ordinaire n'est pas attaché au bâtiment civil ou au palais national »
1927-08-02Décret du 2 août 1927 relatif à l'inspection des monuments historiquesSuppression du service de l'inspection des antiquités et objets d'art (les inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art en fonctions prennent le titre d'inspecteurs des monuments historiques)Poincaré, Raymond
Herriot, Edouart
Type:text
Date:1927-08-02
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouart
Identifier:JO_00923
Description:Suppression du service de l'inspection des antiquités et objets d'art (les inspecteurs généraux adjoints et inspecteurs des antiquités et objets d'art en fonctions prennent le titre d'inspecteurs des monuments historiques)
1926-12-03Décret du 3 décembre 1926 relatif à la Réunion des Musées NationauxAprès l'exposé des motifs, visant à autoriser, outre les dépenses inhérentes à l'activité des services, "les dépenses se rattachant" aux acquisitions faites à titre gratuit ou à titre onéreux. Le texte prévoit également la réorganisation des visites-conférences. Le texte encadre les recettes et leur emploi. [montrer plus]Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Type:text
Date:1926-12-03
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Identifier:JO_00894
Description:Après l'exposé des motifs, visant à autoriser, outre les dépenses inhérentes à l'activité des services, "les dépenses se rattachant" aux acquisitions faites à titre gratuit ou à titre onéreux. Le texte prévoit également la réorganisation des visites-conférences. Le texte encadre les recettes et leur emploi. [montrer plus]
1927-04-26Décret fixant le statut des aides techniques du muséum national d'histoire naturelleOrganisation et statut du personnel du muséum d'histoire naturelle.Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Type:text
Date:1927-04-26
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Identifier:JO_00916
Description:Organisation et statut du personnel du muséum d'histoire naturelle.
1928-09-11Décret portant institution du musée national Jean-Jacques-HennerInscription du musée Jean-Jacques Henner à la liste des musées nationaux.Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Type:text
Date:1928-09-11
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Identifier:JO_00957
Description:Inscription du musée Jean-Jacques Henner à la liste des musées nationaux.
1928-10-27Décret portant modification des cadres du personnel des Musées nationauxOrganisation et statut du personnel des musées nationaux.Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Type:text
Date:1928-10-27
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Identifier:JO_00960
Description:Organisation et statut du personnel des musées nationaux.
1928-03-27Décret portant rattachement du musée d'ethnographie au muséum d'histoire naturelleStatut du personnel du muséum d'histoire naturelle.Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Type:text
Date:1928-03-27
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Identifier:JO_00954
Description:Statut du personnel du muséum d'histoire naturelle.
1927-04-14Décret portant règlement d'administration publique tendant à fixer les conditions d'application du régime d'autonomie financière du musée de sculpture comparéeApplication du décret du 1 octobre 1926 (article 3)Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Type:text
Date:1927-04-14
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Identifier:JO_00914
Description:Application du décret du 1 octobre 1926 (article 3)
1929-03-20Loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeublesExtension à l'Alsace et la Lorraine des dispositions relatives aux immeubles des lois du 31 décembre 1913 et 23 juillet 1927 et du règlement d'administration publique du 18 mars 1924 (les dispositions relatives aux meubles ne sont pas déclarées applicables ; les dispositions relatives aux immeubles font l'objet de mesures d'adaptation marginales) [montrer plus]Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre
Type:text
Date:1929-03-20
Creator:Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre
Identifier:JO_00979
Description:Extension à l'Alsace et la Lorraine des dispositions relatives aux immeubles des lois du 31 décembre 1913 et 23 juillet 1927 et du règlement d'administration publique du 18 mars 1924 (les dispositions relatives aux meubles ne sont pas déclarées applicables ; les dispositions relatives aux immeubles font l'objet de mesures d'adaptation marginales) [montrer plus]
1927-03-26Loi du 26 mars 1927 portant : 1° régularisation de crédits ouverts par décrets au titre de l'exercice 1926 ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 au titre du budget général et des budgets annexes (part. : art. 95, 97 et 98)Art. 95 : Prorogation, pour une durée de cinq ans pour les édifices publics et d'un an pour les édifices privés du délai de trois ans fixé par le § 4 de l'art. 2 de la loi du 31 décembre 1913 pour l'établissement d'un inventaire supplémentaire – Art. 97 et 98 : Autorisation, pour l'administration des beaux-arts, de procéder, dans les monuments appartenant à l'Etat et dont elle est affectataire, à la vente de catalogues, estampes, cartes postales etc concernant ces monuments (produit reversé à la caisse nationale des monuments historiques) [montrer plus]Poincaré, Raymond
Type:text
Date:1927-03-26
Creator:Poincaré, Raymond
Identifier:JO_00913
Description:Art. 95 : Prorogation, pour une durée de cinq ans pour les édifices publics et d'un an pour les édifices privés du délai de trois ans fixé par le § 4 de l'art. 2 de la loi du 31 décembre 1913 pour l'établissement d'un inventaire supplémentaire – Art. 97 et 98 : Autorisation, pour l'administration des beaux-arts, de procéder, dans les monuments appartenant à l'Etat et dont elle est affectataire, à la vente de catalogues, estampes, cartes postales etc concernant ces monuments (produit reversé à la caisse nationale des monuments historiques) [montrer plus]
1922-10-27Loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'artPourcentage sur les ventes publiques.Poincaré, Raymond
Colrat, Maurice
Maunoury, Maurice
Raiberti
Sarraut, Albert
Type:text
Date:1922-10-27
Creator:Poincaré, Raymond
Colrat, Maurice
Maunoury, Maurice
Raiberti
Sarraut, Albert
Identifier:JO_00777
Description:Pourcentage sur les ventes publiques.
1912-03-17Loi portant approbation de la convention signée à Paris le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie pour la protection des œuvres littéraires et artistiquesLoi portant approbation de la convention signée à Paris le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie pour la protection des œuvres littéraires et artistiquesPoincaré, Raymond
Steeg, Théodore
Lebrun, Albert
Type:text
Date:1912-03-17
Creator:Poincaré, Raymond
Steeg, Théodore
Lebrun, Albert
Identifier:JO_00420
Description:Loi portant approbation de la convention signée à Paris le 29 novembre 1911 entre la France et la Russie pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
1927-07-11Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles, présenté par Raymond Poincaré, président du conseil, et Edouard Herriot, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, renvoyé à la commission d'Alsace-LorraineTravaux parlementaires de la loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Type:text
Date:1927-07-11
Creator:Poincaré, Raymond
Herriot, Edouard
Identifier:JO_00903
Description:Travaux parlementaires de la loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
1894-12-18Projet de loi n° 1090 sur la personnalité civile des Musées nationauxTravaux parlementaires de la loi investissant de la personnalité civile la Réunion des Musées Nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet (renvoi à la commission du Budget).Leygues, Georges
Poincaré, Raymond
Type:text
Date:1894-12-18
Creator:Leygues, Georges
Poincaré, Raymond
Identifier:JO_00177
Description:Travaux parlementaires de la loi investissant de la personnalité civile la Réunion des Musées Nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet (renvoi à la commission du Budget).
1929-01-29Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles, présenté par Raymond Poincaré, président du conseil, et Pierre Marraud, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, renvoyé à la commission de l'enseignementTravaux parlementaires de la loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre
Type:text
Date:1929-01-29
Creator:Poincaré, Raymond
Marraud, Pierre
Identifier:JO_01002
Description:Travaux parlementaires de la loi du 20 mars 1929 ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux immeubles : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus]
1907-12-19Rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant fixation du budget général de l'exercice 1908 (rapport général), par Raymond Poincaré, sénateurTravaux parlementaires de la loi du 31décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34) : Sénat, 1ère lecture, Rapport (part. : proposition de disjonction de l'art. 44)Poincaré, Raymond
Type:text
Date:1907-12-19
Creator:Poincaré, Raymond
Identifier:JO_00304
Description:Travaux parlementaires de la loi du 31décembre 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'année 1908 (part. : art. 34) : Sénat, 1ère lecture, Rapport (part. : proposition de disjonction de l'art. 44)