20 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1965-09-24 | Décret 65-855 du 24 septembre 1965 relatif à l'institution et au statut du corps de la restauration d'art dans les musées de France | Ce décret institue le corps de la restauration d'art dans les musées de France. | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Joxe, Louis Boulin, Robert |
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| 1968-06-20 | Décret 68-562 du 20 juin 1968 relatif à la direction du musée du Louvre (complète le décret du 31 août 1945) et décret du 68-563 portant statut de l'emploi de directeur du musée du Louvre | « Le directeur du musée du Louvre est placé sous la direction du directeur des Musées de France ». Le décret 563 est un décret de nomination. | Pompidou, Georges Malraux, André Couve de Murville, Maurice Boulin, Robert Chirac, Jacques |
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| 1962-08-03 | Décret n° 62-920 du 3 août 1962 complétant l'article 3 du décret du 28 août 1944 portant création d'une commission de la propriété intellectuelle | Le décret complète celui du 28 août 1944. Il modifie la composition de la commission. | Pompidou, Georges Malraux, André |
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| 1963-09-17 | Décret n° 63-956 du 17 septembre 1963 relatif au statut des gardiens, préposés, chef de surveillance et d'entretien des Musées nationaux | Condition d'âge (moins de quarante-cinq ans) posée à l'application du statut. Modification du décret du 10 mai 195. | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1963-09-17 | Décret n° 63-973 du 17 septembre 1963 relatif au statut des membres de la conservation des musées de France | Organisation, recrutement du personnel de la conservation des musées de France. Création d'un corps de la conservation des musées de France. Le texte est suivi de l'échelonnement indiciaire prévu. | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis Frey Robert Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-02-04 | Décret n° 64-117 du 4 février 1964 relatif à la composition du conseil d'administration du musée Rodin | modification du décret du 12 mars 1919. Nouvelle composition. | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1964-06-05 | Décret n° 64-529 relatif aux fonctions, au recrutement, à la rémunération de l'agent comptable de la Réunion des Musées nationaux (modification du décret du 13 avril 1962) | Mode de rémunération de l'agent comptable. | Pompidou, Georges Giscard d'Estaing, Valéry Malraux, André Joxe, Louis Boulin, Robert |
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| 1964-01-27 | Décret n° 64-88 du 27 janvier 1964 relatif aux dispositions statutaires applicables aux maîtres de conférences sous-directeurs de laboratoire | Application au personnel scientifique du muséum d'histoire naturelle. | Pompidou, Georges Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet Christian Joxe, Louis Boulin, Robert |
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| 1964-01-29 | Décret n° 64-94 du 29 janvier 1964 créant à l'administration centrale du ministère des affaires culturelles un bureau des fouilles et antiquités et portant transfert d'attributions | Création du bureau des fouilles et antiquités | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1965-05-29 | Décret n° 65-416 du 29 mai 1965 relatif à la création d'un comité consultatif interministériel de coordination muséologique | Décret de création du comité, composition. Pas de nomination. Les membres du comité représentent le Ministère de l'Éducation nationale, des Affaires Culturelles, des Armées et d'autres administrations publiques. | Pompidou, Georges Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Messmer, Pierre Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet Christian Jacquet, Marc et alii |
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| 1965-01-11 | Décret n° 65-49 du 11 janvier 1965 fixant les circonscriptions archéologiques | Nouvelle délimitation des circonscriptions archéologiques | Pompidou, Georges Malraux, André Joxe, Louis |
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| 1965-07-23 | Décret n° 65-609 du 23 juillet 1965 relatif au statut particulier des membres du corps de la conservation des bâtiments de France | Fixation du statut du corps de la conservation des bâtiments de France (missions, organisation, recrutement, avancement) | Pompidou, Georges Joxe, Louis Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1967-02-21 | Décret n° 67-144 du 21 février 1967 modifiant le décret n° 60-238 du 15 mars 1960 relatif aux dispositions applicables aux archives de la défense nationale | Modification des conditions de versement et de communication des archives de la défense nationale | Pompidou, Georges Messmer, Pierre |
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| 1967-03-06 | Décret n° 67-181 du 6 mars 1967 relatif à l'application du principe de réciprocité en matière de protection du droit d'auteur (application de la loi du 8 juillet 1964) | Le décret prévoit les conditions de versement des redevances prévues par l'article 1 alinéa 3 de la loi du 8 juillet 1964. | Pompidou, Georges Malraux, André Couve de Murville, Maurice Debré, Michel |
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| 1965-09-01 | Décret n°65-753 du 1er septembre 1965 relatif à la composition du conseil artistique de la Réunion des Musées nationaux | Limitation à quatorze du nombre des amateurs membres du Conseil des Musées nationaux. | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry Boulin, Robert |
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| 1962-07-31 | Loi de programme n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration de grands monuments historiques | Approbation d'un programme de travaux de restaurations de grands monuments nationaux portant sur les années 1962 à 1966 | Pompidou, Georges Malraux, André Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1962-12-22 | Loi n° 62-1529 du 22 décembre 1962 de finances pour 1963 (part. : art. 7 relatif au changement d'affectation du produit des droits d'entrée dans les Musées nationaux) | Loi n° 62-1529 portant loi de finances pour l'année 1963. | Pompidou, Georges Giscard d'Estaing, Valéry |
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| 1962-07-21 | Loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques modifiée par la loi du 25 février 1943 | Possibilité d'étendre, à titre exceptionnel, le périmètre de 500 mètres autour des monuments historiques | Pompidou, Georges Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Maziol, Jacques |
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| 1962-08-04 | Loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière | Création des secteurs sauvegardés – Détermination du régime juridique applicable | Pompidou, Georges Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Giscard d'Estaing, Valéry Maziol, Jacques |
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| 1964-12-23 | Loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 de finances pour 1965 (part. : art. 11) | Renvoi à un décret pour fixer les conditions dans lesquelles pourront être prises en compte, pour l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, les charges financières afférentes aux immeubles classés ou inscrits, ainsi qu'aux « immeubles agréés » [montrer plus] | Pompidou, Georges Giscard d'Estaing, Valéry |
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