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2003-08-01Copie de la Lettre de Monsieur Christian Priot, Directeur adjoint du ministre de la Défense, à la ministre de la Culture, du 1 août 2003 relative au Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives Observations sur le projet de loi.- Commentaire et recommandations de la Direction des archives de FrancePriot, Christian
Item AR_00926
Copie de la Lettre de Monsieur Christian Priot, Directeur adjoint du ministre de la Défense, à la ministre de la Culture, du 1 août 2003 relative au Projet de loi modifiant la loi n°79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives
Type:text
Date:2003-08-01
Creator:Priot, Christian
Identifier:AR_00926
Description:Observations sur le projet de loi.- Commentaire et recommandations de la Direction des archives de France