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1926-02-02Question n° 6874 posée par M. Louis Proust, relative aux séances éducatives et récréatives données par un cercle populaire scolaireQuestion relative au droit d'auteur à verser dans le cadre de l'enseignement populaire.Proust, Louis
Item JO_00880
Question n° 6874 posée par M. Louis Proust, relative aux séances éducatives et récréatives données par un cercle populaire scolaire
Type:text
Date:1926-02-02
Creator:Proust, Louis
Identifier:JO_00880
Description:Question relative au droit d'auteur à verser dans le cadre de l'enseignement populaire.