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Date Title Description Creator
1913-02-28Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, présentée par Charles Beauquier, Albert Métin, Auguste Girard, Marc Réville, Armez, Edouard Aynard etc, députés, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Beauquier, Charles
Métin, Albert
Girard, Auguste
Réville, Marc
Armez
Aynard, Edouard
[etc]
Item JO_00468
Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, présentée par Charles Beauquier, Albert Métin, Auguste Girard, Marc Réville, Armez, Edouard Aynard etc, députés, renvoyée à la commission de l'administration générale, départementale et communale, des cultes et de la décentralisation
Type:text
Date:1913-02-28
Creator:Beauquier, Charles
Métin, Albert
Girard, Auguste
Réville, Marc
Armez
Aynard, Edouard
[etc]
Identifier:JO_00468
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à compléter les dispositions de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]