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Date Title Description Creator
1922-11-18Décret du 18 novembre 1922 relatif à l'érection du monument commémoratif de la guerre 1914-1918Réglementation de l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 (notamment : avis du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts)Poincaré, R.
Manoury, Maurice
Maginot
Raiberti
Bérard, Léon
Item JO_05106
Décret du 18 novembre 1922 relatif à l'érection du monument commémoratif de la guerre 1914-1918
Type:text
Date:1922-11-18
Creator:Poincaré, R.
Manoury, Maurice
Maginot
Raiberti
Bérard, Léon
Identifier:JO_05106
Description:Réglementation de l'érection des monuments commémoratifs de la guerre 1914-1918 (notamment : avis du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts)
1922-10-27Loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'artPourcentage sur les ventes publiques.Poincaré, Raymond
Colrat, Maurice
Maunoury, Maurice
Raiberti
Sarraut, Albert
Item JO_00777
Loi modifiant les dispositions de la loi du 20 mai 1920, établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art
Type:text
Date:1922-10-27
Creator:Poincaré, Raymond
Colrat, Maurice
Maunoury, Maurice
Raiberti
Sarraut, Albert
Identifier:JO_00777
Description:Pourcentage sur les ventes publiques.