20 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1939-11-01 | [Journal officiel, Lois et décrets, 9 novembre 1939, p. 12982-12984 : Décret du 1er novembre 1939 réorganisant le service du contrôle des travaux d'architecture des monuments historiques] | Réorganisation du service du contrôle des travaux d'architecture des monuments historiques (organisation générale du service, recrutement, avancement et discipline, permutations, …) | Reynaud, Paul Chautemps, Camille |
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| 1939-03-10 | [Lettre du ministre des Finances au ministre de la Marine] | Pas de dépenses supplémentaires | Reynaud, Paul |
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| 1938-09-01 | [Rapport au président de la République] | Le projet de réforme générale de 1938 porte sur l'architecture, mais il est fait mention ici de l'administration des musées, de façon assez marginale. | Daladier, Edouard Reynaud, Paul |
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| 1940-01-13 | Décret du 13 janvier 1940 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 17 juin 1938 sur le classement des documents d'archives privées | Introduction des archives classées dans les dispositions applicables aux objets du décret du 18 mars 1940 – Introduction de règles spéciales de protection des archives classées (notamment autorisation de travaux et obligation de présentation) | Daladier, Edouard Delbos, Yvon Reynaud, Paul Campinchi, C. Mandel, Georges |
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| 1939-11-01 | Décret du 1er novembre 1939 réorganisant le service du contrôle des travaux d'architecture des monuments historiques | Réorganisation du service du contrôle des travaux d'architecture des monuments historiques (organisation générale du service, recrutement, avancement et discipline, permutations, …) | Reynaud, Paul Chautemps, Camille |
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| 1939-09-23 | Décret du 23 septembre 1939 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et palais nationaux | Modification de la composition du personnel du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux | Delbos, Yvon Reynaud, Paul |
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| 1939-08-26 | Décret du 26 août 1939 tendant à constituer régisseurs d'avances les architectes des monuments historiques, des bâtiments civils et des palais nationaux | Possibilité pour les architectes des monuments historiques, des bâtiments civils et des palais nationaux d'être constitués régisseurs d'avances pour le paiement de la main-d'oeuvre et des dépenses urgentes de matériel, en vue des mesures à prendre pour la protection des monuments et édifices classés [montrer plus] | Zay, Jean Reynaud, Paul |
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| 1940-02-03 | Décret et arrêtés instituant des régies de dépenses et de recettes au musée de la France d'outre-mer | Règles de gestion du musée permanent de la France d'outre-mer. | Mandel, Georges Reynaud, Paul |
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Décret et arrêtés instituant des régies de dépenses et de recettes au musée de la France d'outre-mer
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| 1931-09-11 | Décret fixant le mode d'organisation du musée permanent des colonies | L'organisation du musée des colonies est une charge du délégué général à l'exposition coloniale. L'article 1 dispose que « le musée des colonies, créé en exécution de la loi du 17 mars 1920, groupe les objets propres à illustrer l'histoire de la colonisation française et le développement social, économique et artistique des colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat ». [montrer plus] | Reynaud, Paul Piétri, François |
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| 1939-06-24 | Décret fixant les modalités de rattachement au Ministère des colonies des services du musée de la France d'outre-mer | Décret portant sur le personnel et les biens du musée. | Daladier, Edouard Reynaud, Paul |
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| 1939-07-28 | Décret portant rattachement au budget général du budget du musée de la France d'outre-mer | rattachement au budget général du budget du musée de la France d'outre-mer | Mandel, Georges Reynaud, Paul |
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| 1938-12-06 | Décrets relatifs à l'organisation du musée permanent des travaux publics et arrêté désignant le secrétaire général de ce musée | Le décret d'organisation est suivi de l'arrêté de nomination. | Monzie (de), Anatole Reynaud, Paul Patenôtre, Raymond |
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| 1930-05-02 | Loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque | 1° Création des commissions départementales et de la commission supérieure des monuments naturels et des sites – Fixation des conditions d'inventaire et de classement des monuments naturels et des sites – Fixation des conditions d'établissement des zones protégées autour des monuments naturels et des sites – Sanctions pénales / 2° Modification de l'intitulé de la caisse nationale des monuments historiques et préhistoriques en caisse nationale des monuments historiques, préhistoriques et naturels et des sites – Adjonction de compétences et de membres en conséquence – Renvoi à « la prochaine loi de finances » pour la fixation des recettes de la caisse / 3° Possibilité d'établir autour des monuments historiques classés une zone de protection [montrer plus] | Marraud, Pierre Germain-Martin Reynaud, Paul |
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| 1938-12-31 | Loi du 31 décembre 1938 portant fixation du budget général de l'exercice 1939 (part. : art. 17) | Art. 17 : Modification de l'article 8 du décret du 30 octobre 1935 concernant les conditions de l'affichage hors agglomération | Reynaud, Paul |
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| 1948-08-04 | Projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1948 et relative à diverses dispositions d'ordre financier, présenté par Paul Reynaud, ministre des finances et des affaires économiques, renvoyé à la commission des finances (part. : art. 84 à 86 et art. 103) | Travaux parlementaires de la loi n° 48-1516 du 26 septembre 1948 fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour l'exercice 1948 et relative à diverses dispositions d'ordre financier (part. : art. 81 à 83 et 101) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi (part. : art. 84 à 86 et 103) [montrer plus] | Reynaud, Paul |
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| 1938-12-31 | Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 portant relèvement du tarif des expéditions authentiques et des moulages de sceaux des archives, présenté par Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, par Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, par Paul Reynaud, ministre des finances, renvoyé à la commission des finances | [Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 portant relèvement du tarif des expéditions authentiques et des moulages de sceaux des archives : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Daladier, Edouard Zay, Jean Reynaud, Paul |
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| 1938-12-31 | Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif à la caisse nationale des monuments historiques, présenté par Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, par Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, par Paul Reynaud, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif à la caisse nationale des monuments historiques : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Daladier, Edouard Zay, Jean Reynaud, Paul |
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| 1938-12-31 | Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage, présenté par Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, par Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, par Paul Reynaud, ministre des finances, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif à la protection des monuments historiques et des paysages contre les abus de l'affichage : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Daladier, Edouard Zay, Jean Reynaud, Paul |
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| 1938-12-31 | Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif au classement des documents d'archives privées, présenté par Edouard Daladier, président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, par Jean Zay, ministre de l'éducation nationale, par Paul Reynaud, ministre des finances, par C. Campinchi, ministre de la marine militaire, par Georges Bonnet, ministre des affaires étrangères, et par Georges Mandel, ministre des colonies, renvoyé à la commission de l'enseignement et des beaux-arts | [Projet de loi non adopté] Projet de loi tendant à la ratification du décret du 17 juin 1938 relatif au classement des documents d'archives privées : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi | Daladier, Edouard Zay, Jean Reynaud, Paul Campinchi, C. Bonnet, Georges Mandel, Georges |
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| 1923-05-31 | Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire, présentée par Marcel Plaisant, Antoine Borrel, Camille Chautemps, Paul Reynaud (Basses-Alpes), Francisque Regaud, Léon Baréty, Doléris, Lafarge, etc, députés, renvoyée à la commission de l'enseignement et des beaux-arts, sous réserve de l'avis de la commission de l'administration générale, départementale et communale | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier et à compléter la loi du 21 avril 1906 pour organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, scientifique, historique ou légendaire : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus] | Plaisant, Marcel Borrel, Antoine Chautemps, Camille Reynaud, Paul Regaud, Francisque Baréty Léon Doléris Lafarge [etc] |
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