| 1972-03-03 | [Note de Jean-Marie Roche au "ministre" du 3 mars 1972 relative à l'"emprunt destiné aux monuments historiques"] | Présentation de "l'opération de l'emprunt pour les monuments historiques" envisagée : 1° Description du "schéma de l'opération" (sommes en cause selon que l'hypothèse est haute ou basse ; montant et réalisation de l'emprunt) : l'auteur estime que "sur le plan technique, l'opération est parfaitement au point" ; 2° Description des "réactions du ministère des finances" : accord de la direction du trésor ; "attitude de refus complet" de la direction du budget ("la procédure de l'emprunt […] ne peut se justifier que pour les opérations qui, au moins à terme, sont self-liquidating" ; il est impossible de "gager les annuités de remboursement sur les dotations futures accordées au titre des MH dans le budget du ministère des affaires culturelles") ; 3° Conclusion selon laquelle "seule l'évocation du problème au niveau politique […] paraît susceptible de surmonter l'opposition manifestée par l'une des directions du ministère des finances" [montrer plus] | Roche, Jean-Marie |
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Type:text Date:1972-03-03 Creator:Roche, Jean-Marie Identifier:MH_01697 |
Description:Présentation de "l'opération de l'emprunt pour les monuments historiques" envisagée : 1° Description du "schéma de l'opération" (sommes en cause selon que l'hypothèse est haute ou basse ; montant et réalisation de l'emprunt) : l'auteur estime que "sur le plan technique, l'opération est parfaitement au point" ; 2° Description des "réactions du ministère des finances" : accord de la direction du trésor ; "attitude de refus complet" de la direction du budget ("la procédure de l'emprunt […] ne peut se justifier que pour les opérations qui, au moins à terme, sont self-liquidating" ; il est impossible de "gager les annuités de remboursement sur les dotations futures accordées au titre des MH dans le budget du ministère des affaires culturelles") ; 3° Conclusion selon laquelle "seule l'évocation du problème au niveau politique […] paraît susceptible de surmonter l'opposition manifestée par l'une des directions du ministère des finances" [montrer plus]
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| 1971-04-05 | [Note de Jean-Marie Roche au "ministre" du 5 avril 1971 relative à l'"emprunt monuments historiques"] | Fixation des "questions à débattre avec le ministre de l'économie et des finances" concernant l'"emprunt monuments historiques" : 1° "Montant" (divergences : propositions de 100 millions à un millard) ; 2° "Ressources" ; 3° "Dépenses" ("nous nous heurtons non seulement à l'opposition - pour des raisons de principe - des finances, […] mais aussi aux banquiers" ; 4° "Remboursement de l'emprunt" (problème de la détermination des sources de financement pour garantir le remboursement de l'emprunt (revenus tirés par la caisse des monuments historiques, inscription de crédits complémentaires au ministère des affaires culturelles, insription au FDES, inscription aux charges communes) [montrer plus] | Roche, Jean-Marie |
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Type:text Date:1971-04-05 Creator:Roche, Jean-Marie Identifier:MH_01698 |
Description:Fixation des "questions à débattre avec le ministre de l'économie et des finances" concernant l'"emprunt monuments historiques" : 1° "Montant" (divergences : propositions de 100 millions à un millard) ; 2° "Ressources" ; 3° "Dépenses" ("nous nous heurtons non seulement à l'opposition - pour des raisons de principe - des finances, […] mais aussi aux banquiers" ; 4° "Remboursement de l'emprunt" (problème de la détermination des sources de financement pour garantir le remboursement de l'emprunt (revenus tirés par la caisse des monuments historiques, inscription de crédits complémentaires au ministère des affaires culturelles, insription au FDES, inscription aux charges communes) [montrer plus]
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| 1972-05-30 | [Note "n° II" de Jean-Marie Roche au "ministre" du 30 mai 1972 relative à l'"emprunt destiné aux monuments historiques"] | Réponse à la demande du ministre "de faire le point de l'opération d'emprunt en faveur des monuments historiques" : 1° En ce qui concerne la réalisation de l'emprunt, l'auteur estime que "l'emprunt est techniquement réalisable", mais "les finances pour des raisons de principe refusent qu'il constitue une avance d'hoirie sur les dotations budgétaires futures" ; 2° En ce qui concerne la nécessité de l'emprunt, l'auteur constate que "l'opportunité d'un tel emprunt [est] remise en cause par la quasi-totalité" des personnes qui ont travaillé sur ce sujet (les prêts ne se substitueront pas à la subvention, "tellement entrée dans les mœurs" ; en outre, "il n'y aurait […] aucun problème réel de financement pour les collectivités locales" ; …) ; 3° En conclusion, l'auteur estime "qu'une fois éliminée […] la possibilité d'anticiper sur les dotations budgétaires futures en vue de subventionner (à taux constant) des opérations sur les monuments historiques , quels qu'en soient les propriétaires, on voit mal quelle serait la finalité réelle d'un emprunt monument historiques" [montrer plus] | Roche, Jean-Marie |
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Type:text Date:1972-05-30 Creator:Roche, Jean-Marie Identifier:MH_01699 |
Description:Réponse à la demande du ministre "de faire le point de l'opération d'emprunt en faveur des monuments historiques" : 1° En ce qui concerne la réalisation de l'emprunt, l'auteur estime que "l'emprunt est techniquement réalisable", mais "les finances pour des raisons de principe refusent qu'il constitue une avance d'hoirie sur les dotations budgétaires futures" ; 2° En ce qui concerne la nécessité de l'emprunt, l'auteur constate que "l'opportunité d'un tel emprunt [est] remise en cause par la quasi-totalité" des personnes qui ont travaillé sur ce sujet (les prêts ne se substitueront pas à la subvention, "tellement entrée dans les mœurs" ; en outre, "il n'y aurait […] aucun problème réel de financement pour les collectivités locales" ; …) ; 3° En conclusion, l'auteur estime "qu'une fois éliminée […] la possibilité d'anticiper sur les dotations budgétaires futures en vue de subventionner (à taux constant) des opérations sur les monuments historiques , quels qu'en soient les propriétaires, on voit mal quelle serait la finalité réelle d'un emprunt monument historiques" [montrer plus]
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| 1971-07-21 | Arrêtés du 21 juillet 1971 relatifs à la communication au public de certains documents des Archives nationales et des Archives départementales | Régime de communication des archives du ministère de l'éducation nationale - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus] | Roche, Jean-Marie
Benoist, Michel |
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Type:text Date:1971-07-21 Creator:Roche, Jean-Marie
Benoist, Michel Identifier:JO_02072 |
Description:Régime de communication des archives du ministère de l'éducation nationale - Fixation : 1° des catégories de documents antérieurs au 10 juillet 1940 dont la communication au public est réservée, sauf dérogations (1er arrêté) et 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus]
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| 1972-08-25 | Arrêtés du 25 août 1972 relatifs à la communication au public des documents des archives départementales et des Archives nationales (poste et télécommunications) | Régime de communication des archives du ministère des postes et télécommunications - Fixation : 1° du délai de communication des dossiers de personnels du ministère (100 ans à compter de la naissance des intéressés), sauf dérogations (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus] | Roche, Jean-Marie
Maire, Jacques |
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Type:text Date:1972-08-25 Creator:Roche, Jean-Marie
Maire, Jacques Identifier:JO_02101 |
Description:Régime de communication des archives du ministère des postes et télécommunications - Fixation : 1° du délai de communication des dossiers de personnels du ministère (100 ans à compter de la naissance des intéressés), sauf dérogations (1er arrêté) ; 2° des catégories de documents librement communicables quelle que soit leur date (2ème arrêté) [montrer plus]
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