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1997-01-22Lettre du Ministre de la Défense à F. Cachin, pour lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de FranceCe document fait part des remarques formulées par le ministère de la Justice sur l'avant projet de loi relatif aux musées de France. Des éléments relatifs à l'application du contrôle scientifique et technique de l'Etat, mais également la création du Conseil des Musées de France. Des remarques sur les articles 15, 16 (acquisitions), et 22 (question des tarifs d'entrée) sont soulevés [montrer plus]Rochereau, Olivier
Item MU_01965
Lettre du Ministre de la Défense à F. Cachin, pour lui faire part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Type:text
Date:1997-01-22
Creator:Rochereau, Olivier
Identifier:MU_01965
Description:Ce document fait part des remarques formulées par le ministère de la Justice sur l'avant projet de loi relatif aux musées de France. Des éléments relatifs à l'application du contrôle scientifique et technique de l'Etat, mais également la création du Conseil des Musées de France. Des remarques sur les articles 15, 16 (acquisitions), et 22 (question des tarifs d'entrée) sont soulevés [montrer plus]