5 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1891-11-05 | [Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État] | Le projet de loi est annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 5 novembre 1891 et renvoyé à la commission du budget. Il compte un exposé des motifs et il est suivi du texte. | Bourgeois, Léon Guyot, Yves Rouvier Carnot |
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| 1903-04-08 | Décret du 8 avril 1903 érigeant et organisant en section le secrétariat des archives nationales | Organisation en « section du secrétariat » du secrétariat des archives nationales auquel ressort le service des archives départementales, communales et hospitalières | Chaumié, J. Rouvier |
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| 1905-12-09 | Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) | Art. 12 à 17 : Protection, du fait de la séparation des églises et de l'Etat, des biens cultuels classés ou représentant une valeur artistique ou historique | Rouvier Bienvenu Martin Dubief, F. Merlou, P. Clémentel |
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| 1905-02-09 | Projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par M. Rouvier, président du conseil, ministre des finances, par Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, par M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, et par M. Etienne, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la séparation des Eglises et de l'Etat et à la dénonciation du Concordat | Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (part. : art. 9 à 11) | Rouvier Bienvenu Martin Delcassé Etienne |
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| 1905-07-04 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par M. Rouvier, président du conseil, ministre des affaires étrangères, par Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, par M. Etienne, ministre de l'intérieur, et par M. Merlou, ministre des finances | Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Rouvier Bienvenu Martin Etienne Merlou |
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