| 1975-10-16 | Lettre de Monsieur Jean Sablou, Directeur des Services d'archives du Gard, à Monsieur Jean Favier, Directeur Général des Archives de France, du 16 octobre 1975 relative au projet de loi d'Archives | Contexte : (1) Lors du Congrès de Valence, Monsieur Favier a précisé que le but principal du projet de loi d'Archives serait de « définir jusqu'où vont les droits de l'État sur les diverses catégories d'archives françaises » ; (2) Le nouvel état de la loi ne sera pas soumis aux observations des Conservateurs départementaux d'archives.- Relance de Jean Sablou sur le sujet des archives communales : (1) Les dispositions du projet de loi d'archives sont défectueuses à l'égard des archives communales ; (2) Difficulté quant aux versements de ces fonds en raison de l'application de la loi du 21 décembre 1970 ; (3) Le projet de loi est une occasion pour « affirmer nettement les responsabilités et les droits des Conservateurs départementaux, agents de l'État, sur les archives communales de caractère historique » ; (4) Problème lié au choix de la terminologie d' « archives municipales » au détriment d' « archives communales ». [montrer plus] | Sablou, Jean |
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Type:text Date:1975-10-16 Creator:Sablou, Jean Identifier:AR_00628 |
Description:Contexte : (1) Lors du Congrès de Valence, Monsieur Favier a précisé que le but principal du projet de loi d'Archives serait de « définir jusqu'où vont les droits de l'État sur les diverses catégories d'archives françaises » ; (2) Le nouvel état de la loi ne sera pas soumis aux observations des Conservateurs départementaux d'archives.- Relance de Jean Sablou sur le sujet des archives communales : (1) Les dispositions du projet de loi d'archives sont défectueuses à l'égard des archives communales ; (2) Difficulté quant aux versements de ces fonds en raison de l'application de la loi du 21 décembre 1970 ; (3) Le projet de loi est une occasion pour « affirmer nettement les responsabilités et les droits des Conservateurs départementaux, agents de l'État, sur les archives communales de caractère historique » ; (4) Problème lié au choix de la terminologie d' « archives municipales » au détriment d' « archives communales ». [montrer plus]
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