5 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1976-01-27 | [Décret n° 76-83 du 27 janvier 1976 portant statut du Centre national d'art et de culture Georges Pompidou] | Deux départements : le musée national d'art moderne et le centre de création industrielle. | Chirac, Jacques Fourcade, Jean-Pierre Baby, René Ornano (d’), Michel Saunier-Seïté, Alice Péronnet, Gabriel |
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| 1980-05-19 | Arrêté du 19 mai 1980 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité des archives de la défense | Régime juridique du comité des archives de la défense (composition, missions, fonctionnement) | Bourges, Yvon François-Poncet, Jean Saunier-Seïté, Alice Lecat, Jean-Philippe |
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| 1976-07-29 | Arrêté du 29 juillet 1976 portant création, auprès de l'Institut national de l'audiovisuel, d'un comité de conservation des archives audiovisuelles | Création du comité de conservation des archives audiovisuelles auprès de l'Institut national de l'audiovisuel (missions, composition) | Rossi, André Guy, Michel Saunier-Seïté, Alice |
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| 1978-11-07 | Décret n° 78-1063 du 7 novembre 1978 relatif au conseil supérieur de la recherche archéologique | Réorganisation complète du conseil supérieur de la recherche archéologique : 1° Attributions du CSRA : même attributions que dans le décret n° 64-357 du 23 avril 1964 (le champ des opérations archéologiques est néanmoins élargi : l'expression « fouilles et sondages » est remplacée par « opération programmée ou non de fouille, sondage, sauvetage ou prospection archéologique ») ; 2° Organisation du CSRA : deux sections (Antiquités préhistoriques et Antiquités historiques) et une commission permanente (la composition de ces organes est différente de celle du décret n° 64-357 du 23 avril 1964 ) [montrer plus] | Lecat, Jean-Philippe Bonnet, Christian Guiringaud (de), Louis Ornano (d'), Michel Saunier-Seïté, Alice Méhaignerie, Pierre Dijoud, Paul |
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| 1978-12-06 | Décret n° 78-1136 du 6 décembre 1978 relatif à la commission d'accès aux documents administratifs | Création d'une commission chargée de favoriser la communication au public des documents administratifs (missions, composition) | Peyrefitte, Alain Bonnet, Christian Papon, Maurice Saunier-Seïté, Alice |
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