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Date Title Description Creator
1925-09-14[Journal officiel, Lois et décrets, 15 octobre 1925, p. 9891-9895 : Décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]Extension, avec modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'AlgérieMonzie (de), Anatole
Schrameck
Caillaux, Joseph
Item MH_01099
[Journal officiel, Lois et décrets, 15 octobre 1925, p. 9891-9895 : Décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques]
Type:text
imprimé
Date:1925-09-14
Creator:Monzie (de), Anatole
Schrameck
Caillaux, Joseph
Identifier:MH_01099
Description:Extension, avec modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'Algérie
1925-09-14Décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiquesExtension, avec modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'AlgérieMonzie (de)
Schrameck
Caillaux, J.
Item JO_00870
Décret du 14 septembre 1925 rendant applicable à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Type:text
Date:1925-09-14
Creator:Monzie (de)
Schrameck
Caillaux, J.
Identifier:JO_00870
Description:Extension, avec modifications, de la loi du 31 déc. 1913 à l'Algérie