10 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1946-11-09 | [Journal officiel, 10 novembre 1946, p. 9529-9530 : Décret n° 46-2489 du 9 novembre 1946 portant organisation du service d'architecture des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle] | Autorisation de l'organisation d'agences des bâtiments de France pour le service des bâtiments civils et palais nationaux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – Organisation et fixation des attributions et des conditions de recrutement et d'avancement des agents [montrer plus] | Naegelen, Marcel-Edmond Depreux, Edouard Schuman, Robert |
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| 1946-11-09 | [Journal officiel, 10 novembre 1946, p. 9530 : Décret n° 46-2490 du 9 novembre 1946 relatif aux traitements des architectes adjoints des bâtiments civils et palais nationaux] | Fixation des traitements des architectes adjoints des bâtiments civils et palais nationaux | Naegelen, Marcel-Edmond Schuman, Robert |
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| 1946-08-09 | [Journal officiel, 11 août 1946, p. 7119 : Décret n° 46-1788 du 9 août 1946 portant création d'un emploi d'inspecteur général des sites et paysages à la direction générale de l'architecture] | Création d'un poste d'"inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages" : nomination, missions (il est chargé de "donner son avis sur les questions relatives à l'application des dispositions de la loi du 2 mai 1930, concernant la protection des monuments naturels et des sites, et de la loi, provisoirement applicable, du 12 avril 1943 sur l'affichage, et d'exercer une haute surveillance esthétique sur l'ensemble du territoire, ainsi que sur le personnel d'inspection") traitement [montrer plus] | Naegelen, Marcel-Edmond Schuman, Robert |
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| 1948-04-16 | Décret du 16 avril 1948, relatif au tarif maximal fixé pour les droits d'entrée dans le musée des travaux publics | Droit d'entrée et gratuité. | Schuman, Robert Pineau, Christian Bourges-Maunoury, Maurice |
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| 1946-08-27 | Décret n° 46 – 2205 du 27 août 1946 portant prorogation des dispositions de l'accord conclu entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord le 29 août 1945 (tendant à faciliter la restitution dans chaque pays des biens, droits et intérêts appartenant à des personnes résidant ou ayant le siège de leurs affaires dans l'autre et de l'accord restaurant certains droits relatifs à la propriété industrielle, littéraire et artistique atteints par la guerre) | Droits d'auteur pendant la guerre. | Bidault, Georges Varenne, Alexandre Schuman, Robert Paul, Marcel Naegelen, M.-E. |
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| 1948-03-10 | Décret n° 48-430 du 10 mars 1948 modifiant la composition de la commission consultative des musées de province chargée d'émettre des avis sur les questions relatives aux musées classés | Modification du décret du 31 août 1945 sur la composition de la commission consultative des musées de province et le rôle des ministres dans celle-ci. | Schuman, Robert Depreux, Edouard Moch, Jules Mayer, René Bourgès-Maunoury, Maurice |
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| 1951-04-19 | Décret n° 51-458 du 19 avril 1951 de publication de la Convention de Berne révisée à Bruxelles le 26 juin 1948 | Décret reprenant essentiellement le texte de la convention de Berne. | Queuille, Henri Schuman, Robert |
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| 1950-12-21 | Loi 50-1557 autorisant le président de la république a à ratifier la convention d'union internationale de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, conclue à Bruxelles le 26 juin 1948 | Loi correspondant au vote de la convention internationale de Berne révisée à Bruxelles. | Pléven, René Schuman, Robert Lapie, Pierre-Olivier Louvel, Jean-Marie |
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| 1946-10-11 | Loi n° 46-2196 du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres | Caisse constituée en vue de soutenir et d'encourager l'activité littéraire des écrivains français. | Bidault, Georges Naegelen, M.-E. Varenne, Alexandre Schuman, Robert Menthon (de), François |
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| 1950-01-20 | Projet de loi relatif à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie, présenté par Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, et Yvon Delbos, ministre de l'éducation nationale, renvoyé à la commission des affaires étrangères | Travaux parlementaires de la loi n° 50-951 du 11 août 1950 relative à la ratification de l'accord du 1er août 1949 portant remise réciproque de documents d'archives entre la France et l'Italie : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi [montrer plus] | Schuman, Robert Delbos, Yvon |
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