| 1973-02-02 | [Note de Maurice Schumann, ministre des affaires étrangères, à Jacques Duhamel, ministre de la culture, du 2 février 1973 relative à "l'affaire des archives d'Algérie"] | Point d'étape sur "l'affaire des archives d'Algérie" ("il faut […] s'attendre à ce que M. Bouteflika saisisse l'occasion d'une prochaine visite en France pour soulever une nouvelle fois cet épineux problème"), notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord les points "proposés, mais en vain, en 1967 aux Algériens […] pour base d'un accord" ("La France détient légitimement les archives dites de souveraineté et ne saurait donc accepter que le Gouvernement algérien parle de 'restitution', alors que ces archives n'ont jamais appartenu à l'Algérie" ; "toute série de documents ne rentrant pas dans cette catégorie (c'est-à-dire faisant partie des archives de gestion et donc emportée par erreur) devrait être renvoyée en Algérie" ; "les Algériens doivent avoir l'accès le plus possible aux archives d'Aix" ; "la conservation d'Aix-en-Provence des archives de France exécutera des microfilms à l'intention des organismes algériens qui en feront la demande, sous réserve bien entendu que les documents dont il s'agit soient consultables") ; 2° Il estime ensuite que s'il n'est pas possible à la France de se départir de sa position de principe, un "effort sur le plan de l'application" doit être fait (transmission d'inventaires et de microfilms) [montrer plus] | Schumann, Maurice |
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Type:text Date:1973-02-02 Creator:Schumann, Maurice Identifier:AR_00417 |
Description:Point d'étape sur "l'affaire des archives d'Algérie" ("il faut […] s'attendre à ce que M. Bouteflika saisisse l'occasion d'une prochaine visite en France pour soulever une nouvelle fois cet épineux problème"), notamment : 1° L'auteur rappelle d'abord les points "proposés, mais en vain, en 1967 aux Algériens […] pour base d'un accord" ("La France détient légitimement les archives dites de souveraineté et ne saurait donc accepter que le Gouvernement algérien parle de 'restitution', alors que ces archives n'ont jamais appartenu à l'Algérie" ; "toute série de documents ne rentrant pas dans cette catégorie (c'est-à-dire faisant partie des archives de gestion et donc emportée par erreur) devrait être renvoyée en Algérie" ; "les Algériens doivent avoir l'accès le plus possible aux archives d'Aix" ; "la conservation d'Aix-en-Provence des archives de France exécutera des microfilms à l'intention des organismes algériens qui en feront la demande, sous réserve bien entendu que les documents dont il s'agit soient consultables") ; 2° Il estime ensuite que s'il n'est pas possible à la France de se départir de sa position de principe, un "effort sur le plan de l'application" doit être fait (transmission d'inventaires et de microfilms) [montrer plus]
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| 1969-07-18 | Arrêté du 18 juillet 1969 portant ouverture au public des archives diplomatiques de la série Guerre 1914-1918 | Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (série Guerre 1914-1918) | Schumann, Maurice |
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Type:text Date:1969-07-18 Creator:Schumann, Maurice Identifier:JO_05080 |
Description:Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (série Guerre 1914-1918)
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| 1972-06-21 | Arrêté du 21 juin 1972 portant ouverture au public de diverses séries d'archives diplomatiques | Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (séries Europe et Etats-Unis) | Schumann, Maurice |
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Type:text Date:1972-06-21 Creator:Schumann, Maurice Identifier:JO_05084 |
Description:Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (séries Europe et Etats-Unis)
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| 1971-02-04 | Arrêté du 4 février 1971 portant ouverture au public de certaines archives diplomatiques | Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (correspondance politique et commerciale de Tunisie, du Maroc et d'Amérique du Nord) | Schumann, Maurice |
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Type:text Date:1971-02-04 Creator:Schumann, Maurice Identifier:JO_05081 |
Description:Communicabilité d'archives du ministère des affaires étrangères (correspondance politique et commerciale de Tunisie, du Maroc et d'Amérique du Nord)
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| 1994-11-17 | Avis sur le projet de loi complétant le code de la propriété intellectuelle et relatif à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie en première lecture au Sénat | Travaux parlementaires de la loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 complétant le code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, Sénat, 1ère lecture, Avis (il détaille les objectifs du projet de loi, soulignant l'inadaptation de la législation au développement de la photocopie. Il montre que le projet laisse une large place à la négociation contractuelle, entre la société de gestion et les utilisateurs d'une part, pour les rémunérations entre les ayants droits d'autre part. Enfin, il présente les amendements proposés par la Commission des Affaires culturelles, après examen de l'article unique du projet). [montrer plus] | Schumann, Maurice |
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Type:text Date:1994-11-17 Creator:Schumann, Maurice Identifier:JO_03001 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 complétant le code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie, Sénat, 1ère lecture, Avis (il détaille les objectifs du projet de loi, soulignant l'inadaptation de la législation au développement de la photocopie. Il montre que le projet laisse une large place à la négociation contractuelle, entre la société de gestion et les utilisateurs d'une part, pour les rémunérations entre les ayants droits d'autre part. Enfin, il présente les amendements proposés par la Commission des Affaires culturelles, après examen de l'article unique du projet). [montrer plus]
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| 1968-02-01 | Copie de la lettre de Monsieur Jean-Louis Chaussende, Chef-adjoint du Cabinet du ministère d'État chargé de la Recherche Scientifique et des Question Atomiques et Spatiales, pour le ministre d'État Maurice Schumann et par délégation, à Monsieur André Malraux, ministre d'État chargé des Affaires culturelles/Direction de l'Administration générale, du 1 février 1968 relative au projet de décret sur la "conservation des archives des administrations publiques et à leur versement aux Archives nationales et départementales". | Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Accord sur le projet ; (2) "Les dispositions prévoyant notamment la constitution, en collaboration avec la Direction des archives, de listes classées en fonction de leur valeur en tant qu'archives sont suffisamment souples pour ne pas aller à l'encontre des méthodes appliquées au Commissariat à l'énergie atomique (...). Il peut, toutefois, y avoir certaines difficultés pour les documents couverts par la règlementation du "Secret". [montrer plus] | Chaussende, Jean-Louis
Schumann, Maurice |
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Type:text Date:1968-02-01 Creator:Chaussende, Jean-Louis
Schumann, Maurice Identifier:AR_00555 |
Description:Observations du ministre sur le projet de décret sur les archives des administrations publiques : (1) Accord sur le projet ; (2) "Les dispositions prévoyant notamment la constitution, en collaboration avec la Direction des archives, de listes classées en fonction de leur valeur en tant qu'archives sont suffisamment souples pour ne pas aller à l'encontre des méthodes appliquées au Commissariat à l'énergie atomique (...). Il peut, toutefois, y avoir certaines difficultés pour les documents couverts par la règlementation du "Secret". [montrer plus]
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| 1970-03-12 | Décret n° 70-213 du 12 mars 1970 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères | Modification du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères | Schumann, Maurice
Giscard d'Estaing, Valéry
Malaud, Philippe
Chirac, Jacques |
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Type:text Date:1970-03-12 Creator:Schumann, Maurice
Giscard d'Estaing, Valéry
Malaud, Philippe
Chirac, Jacques Identifier:JO_02027 |
Description:Modification du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères
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| 1972-10-26 | Décret n° 72-998 du 26 octobre 1972 portant publication de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969 | Publication de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969 | Messmer, Pierre
Schumann, Maurice |
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Type:text Date:1972-10-26 Creator:Messmer, Pierre
Schumann, Maurice Identifier:JO_02102 |
Description:Publication de la convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969
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| 1976-11-24 | Discussion du projet de loi de finances pour 1977 (part. : Discussion d'amendements à l'article 3 : amendement n° 16 (refusé par le Gouvernement) de Maurice Schumann et amendement n° 83 (adopté) du gouvernement relatifs à l'imputation des déficits fonciers sur les revenus fonciers en ce qui concerne les monuments historiques) | Travaux parlementaires de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 de finances pour 1977 : Sénat, 1ère lecture, Discussion (part. : Discussion d'amendements à l'article 3 : amendement n° 16 (refusé par le Gouvernement) de Maurice Schumann et amendement n° 83 (adopté) du gouvernement relatifs à l'imputation des déficits fonciers sur les revenus fonciers en ce qui concerne les monuments historiques) [montrer plus] | Schumann, Maurice
Durafour, Michel |
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Type:text Date:1976-11-24 Creator:Schumann, Maurice
Durafour, Michel Identifier:JO_02219 |
Description:Travaux parlementaires de la loi n° 76-1232 du 29 décembre 1976 de finances pour 1977 : Sénat, 1ère lecture, Discussion (part. : Discussion d'amendements à l'article 3 : amendement n° 16 (refusé par le Gouvernement) de Maurice Schumann et amendement n° 83 (adopté) du gouvernement relatifs à l'imputation des déficits fonciers sur les revenus fonciers en ce qui concerne les monuments historiques) [montrer plus]
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