| 1913-07-16 | [Amendement au projet de loi relatif à la conservation des monuments et objets ayant un intérêt historique ou artistique, présenté par Maurice Sibille, député, le 16 juillet 1913] | Amendement tendant, en particulier, à empêcher la soumission des établissements d'utilité publiques au même régime que les personnes publiques | Sibille, Maurice |
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Type:text Date:1913-07-16 Creator:Sibille, Maurice Identifier:MH_00488 |
Description:Amendement tendant, en particulier, à empêcher la soumission des établissements d'utilité publiques au même régime que les personnes publiques
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