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Date Title Description Creator
1919-04-17[Journal officiel, 18 avril 1919, p. 4050-4058 : Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre]Mise en place, à l'article 12, d'une procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux "monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" : "le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts statue, après avis favorable [d'une commission spéciale], sur la conservation et la consolidation des ruines et, éventuellement, sur la reconstruction, en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" [montrer plus]Clémenceau, Georges
Nail, Louis
Pichon, Stephen
Klotz, Louis-Lucien
Pams, J.
Simon, Henry
Loucheur
Item MH_01077
[Journal officiel, 18 avril 1919, p. 4050-4058 : Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre]
Type:text
imprimé
Date:1919-04-17
Creator:Clémenceau, Georges
Nail, Louis
Pichon, Stephen
Klotz, Louis-Lucien
Pams, J.
Simon, Henry
Loucheur
Identifier:MH_01077
Description:Mise en place, à l'article 12, d'une procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux "monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" : "le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts statue, après avis favorable [d'une commission spéciale], sur la conservation et la consolidation des ruines et, éventuellement, sur la reconstruction, en leur état antérieur des monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art" [montrer plus]
1919-07-20Décret du 20 juillet 1919 instituant un dépôt de papiers publics à la MartiniqueCréation d'un dépôt de papiers publics à la Martinique, « étant donnés les risques de destruction que les papiers publics peuvent courir aux colonies »Simon, Henry
Item JO_00602
Décret du 20 juillet 1919 instituant un dépôt de papiers publics à la Martinique
Type:text
Date:1919-07-20
Creator:Simon, Henry
Identifier:JO_00602
Description:Création d'un dépôt de papiers publics à la Martinique, « étant donnés les risques de destruction que les papiers publics peuvent courir aux colonies »
1919-04-17Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (part. : art. 12)Procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux « monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art »Clémenceau, Georges
Nail, Louis
Pichon, Stephen
Klotz, Louis-Lucien
Pams, Jules
Simon, Henry
Loucheur
Item JO_00594
Loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de la guerre (part. : art. 12)
Type:text
Date:1919-04-17
Creator:Clémenceau, Georges
Nail, Louis
Pichon, Stephen
Klotz, Louis-Lucien
Pams, Jules
Simon, Henry
Loucheur
Identifier:JO_00594
Description:Procédure particulière de réparation des dommages causés par les faits de guerre aux « monuments présentant un intérêt national d'histoire ou d'art »
1915-06-17Rapport relatif au projet de loi portant approbation du protocole additionnel à la convention de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 13 novembre 1908, signée à Berne le 20 mars 1914, par les plénipotentiaires des 18 États participant à cette union internationaleProjet de loi portant approbation du protocole additionnel à la convention de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 13 novembre 1908, signée à Berne le 20 mars 1914, par les plénipotentiaires des 18 États participant à cette union internationale: Chambre des députés, première lecture, Rapport. [montrer plus]Simon, Henry
Item JO_00522
Rapport relatif au projet de loi portant approbation du protocole additionnel à la convention de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 13 novembre 1908, signée à Berne le 20 mars 1914, par les plénipotentiaires des 18 États participant à cette union internationale
Type:text
Date:1915-06-17
Creator:Simon, Henry
Identifier:JO_00522
Description:Projet de loi portant approbation du protocole additionnel à la convention de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 13 novembre 1908, signée à Berne le 20 mars 1914, par les plénipotentiaires des 18 États participant à cette union internationale: Chambre des députés, première lecture, Rapport. [montrer plus]