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1997-09-30[Imprimé n° 245 de l'Assemblée nationale : Proposition de loi relative à la sauvegarde des documents d'Etat, présentée par Jean-Pierre Soisson, député, enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 septembre 1997 et renvoyée à la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales]Proposition de loi tendant à obliger l'impression « sur papier permanent » des « documents d'Etat »Soisson, Jean-Pierre
Item AR_00081
[Imprimé n° 245 de l'Assemblée nationale : Proposition de loi relative à la sauvegarde des documents d'Etat, présentée par Jean-Pierre Soisson, député, enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 septembre 1997 et renvoyée à la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales]
Type:text
imprimé
Date:1997-09-30
Creator:Soisson, Jean-Pierre
Identifier:AR_00081
Description:Proposition de loi tendant à obliger l'impression « sur papier permanent » des « documents d'Etat »
1980-09-04Décret n° 80-695 du 4 septembre 1980 relatif au régime des terrains de campingSoumission de l'autorisation d'ouverture d'un camping à des prescriptions spéciales propres à éviter les atteintes notamment aux paysages naturels ou urbains et à la conservation des perspectives monumentalesOrnano (d'), Michel
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Barrot, Jacques
Méhaignerie, Pierre
Soisson, Jean-Pierre
Item JO_02453
Décret n° 80-695 du 4 septembre 1980 relatif au régime des terrains de camping
Type:text
Date:1980-09-04
Creator:Ornano (d'), Michel
Peyrefitte, Alain
Bonnet, Christian
Barrot, Jacques
Méhaignerie, Pierre
Soisson, Jean-Pierre
Identifier:JO_02453
Description:Soumission de l'autorisation d'ouverture d'un camping à des prescriptions spéciales propres à éviter les atteintes notamment aux paysages naturels ou urbains et à la conservation des perspectives monumentales
1992-12-31Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douaneOn retiendra surtout le titre II, en particulier son article 5 : "L'exportation temporaire ou définitive hors du terrotoire douanier des biens culturels, autres que les trésors nationaux, qui présentent un intérêt historique, artistique ou archéologique et entrent dans l'une des catégories définies par décret en Conseil d'État est subordonnée à l'obtention d'un certificat délivré par l'autorité administrative". [montrer plus]Bérégovoy, Pierre
Lang, Jack
Dumas, Roland
Vauzelle, Michel
Quilès, Paul
Joxe, Pierre
Soisson, Jean-Pierre
Royal, Ségolène
Strauss-Kahn, Dominique
Malvy, Martin
Kouchner, Bernard
Guigou, Elisabeth
Mellick, Jacques
Item JO_02944
Loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 relative aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane
Type:text
Date:1992-12-31
Creator:Bérégovoy, Pierre
Lang, Jack
Dumas, Roland
Vauzelle, Michel
Quilès, Paul
Joxe, Pierre
Soisson, Jean-Pierre
Royal, Ségolène
Strauss-Kahn, Dominique
Malvy, Martin
Kouchner, Bernard
Guigou, Elisabeth
Mellick, Jacques
Identifier:JO_02944
Description:On retiendra surtout le titre II, en particulier son article 5 : "L'exportation temporaire ou définitive hors du terrotoire douanier des biens culturels, autres que les trésors nationaux, qui présentent un intérêt historique, artistique ou archéologique et entrent dans l'une des catégories définies par décret en Conseil d'État est subordonnée à l'obtention d'un certificat délivré par l'autorité administrative". [montrer plus]
1990-06-05Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux Art. 1er. -La Réunion des Musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.Rocard Michel
Bérégovoy, Pierre
Soisson, Jean-Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel
Item JO_02872
Loi no 90-474 du 5 juin 1990 relative à la Réunion des Musées nationaux
Type:text
Date:1990-06-05
Creator:Rocard Michel
Bérégovoy, Pierre
Soisson, Jean-Pierre
Lang, Jack
Charasse, Michel
Identifier:JO_02872
Description:Art. 1er. -La Réunion des Musées nationaux est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II de la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.