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Date Title Description Creator
1945-06-26Ordonnance n° 45 – 1405 du 26 juin 1945 relative au bureau africain du droit d'auteur et au bureau africain des gens de lettres et auteurs de conférenceBureau du droit d'auteur à Alger.Gaulle (de), Charles
Capitant, René
Soustelle, Jacques
Item JO_01338
Ordonnance n° 45 – 1405 du 26 juin 1945 relative au bureau africain du droit d'auteur et au bureau africain des gens de lettres et auteurs de conférence
Type:text
Date:1945-06-26
Creator:Gaulle (de), Charles
Capitant, René
Soustelle, Jacques
Identifier:JO_01338
Description:Bureau du droit d'auteur à Alger.
1955-01-27Proposition de Jacques Soustelle tendant à faire bénéficier certains musées classés du droit de préemption de l'État sur les œuvres d'art vendues en vente publique[Proposition non adoptée] Proposition tendant à faire bénéficier certains musées classés du droit de préemption de l'État sur les œuvres d'art vendues en vente publique : Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (Le but visé est notamment de protéger du risque d'exportation). [montrer plus]Soustelle, Jacques
Item JO_01567
Proposition de Jacques Soustelle tendant à faire bénéficier certains musées classés du droit de préemption de l'État sur les œuvres d'art vendues en vente publique
Type:text
Date:1955-01-27
Creator:Soustelle, Jacques
Identifier:JO_01567
Description:[Proposition non adoptée] Proposition tendant à faire bénéficier certains musées classés du droit de préemption de l'État sur les œuvres d'art vendues en vente publique : Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (Le but visé est notamment de protéger du risque d'exportation). [montrer plus]