6 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1961-11-14 | [Imprimé n° 55 du Sénat : Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, et autres, renvoyé à la commission des affaires culturelles et annexé au procès-verbal de la 1ère séance du 14 novembre 1961] | Version déposée sur le bureau du Sénat du projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière - L'exposé des motifs précise que le projet de loi "procède à une adaptation de la législation existante aussi bien en ce qui concerne la protection du patrimoine architectural que les moyens d'action particuliers à la rénovation urbaine" et conclut en considérant que "les nouvelles mesures proposées contribueront à assurer le rajeunissement de la structure immobilière et à sauver les richesses de caractère esthétique ou historique que comporte le patrimoine français" [montrer plus] | Malraux, André Sudreau, Pierre Chenot, Bernard Frey, Roger Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry Missoffe, François |
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| 1959-05-15 | [Note du ministre de la construction au ministre d'Etat du 15 mai 1959 relative à l'établissement d'un inventaire et d'un ordre de priorité des opérations de sauvegarde des quartiers des grandes villes ou des villages présentant un intérêt historique ou esthétique] | Affirmation de la conviction du ministre de la construction de la nécessité de sauvegarder les "richesses artistiques ou historiques" du patrimoine immobilier : l'auteur affirme que "la tâche la plus urgente et une des plus importantes à entreprendre serait d'établir en commun accord un inventaire et un ordre de priorité des opérations de sauvegarde des quartiers de grandes villes ou des villages présentant un intérêt historique ou esthétique" et demande, en conséquence, au ministre d'Etat son avis sur la faisabilité d'un tel programme et les "modalités d'action pour le remplir" [montrer plus] | Sudreau, Pierre |
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| 1959-01-07 | Décret n° 59-89 du 7 janvier 1959 modifiant le décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière et divers codes et lois particulières en ce qui concerne la publicité foncière (part. : art. 15 et 16) | Harmonisation des procédures de classement / déclassement avec le régime de la publicité foncière | Debré, Michel Pelletier, Emile Pinay, Antoine Berthoin, Jean Bacon, Paul Houdet, Roger Sudreau, Pierre |
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| 1961-09-06 | Projet de loi complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée notamment par la loi du 25 février 1943, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, Roger Frey, ministre de l'intérieur, et Pierre Sudreau, ministre de la construction, renvoyé à la commission des affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi n° 62-824 du 21 juillet 1962 complétant l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée par la loi du 25 février 1943 : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Malraux, André Chenot, Bernard Frey, Roger Sudreau, Pierre |
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| 1961-11-14 | Projet de loi complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière, présenté par André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, Pierre Sudreau, ministre de la construction, Bernard Chenot, garde des sceaux, ministre de la justice, Roger Frey, ministre de l'intérieur, Wilfrid Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques, Valéry Giscard d'Estaing, secrétaire d'Etat aux finances, et François Missoffe, secrétaire d'Etat au commerce intérieur, renvoyé à la commission des affaires culturelles | Travaux parlementaires de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 complétant la législation sur la protection du patrimoine historique et esthétique de la France et tendant à faciliter la restauration immobilière : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Malraux, André Sudreau, Pierre Chenot, Bernard Frey, Roger Baumgartner, Wilfrid Giscard d'Estaing, Valéry Missoffe, François |
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| 1960-04-26 | Projet de loi relatif à la création de parcs nationaux, présentée par Henri Rochereau, ministre de l'agriculture, Robert Buron, ministre des travaux publics et des transports, Pierre Sudreau, ministre de la construction, Edmond Michelet, garde des sceaux, ministre de la justice, André Malraux, ministre d'Etat chargé des affaires culturelles etc, renvoyée à la commission de la production et des échanges | Travaux préparatoires à la loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création des parcs nationaux : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi | Rochereau, Henri Buron, Robert Sudreau, Pierre Michelet, Edmond Malraux, André [etc] |
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