11 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1971-05-26 | Arrêté du 26 mai 1971 relatif à la composition de la commission prévue à l'article 2 du décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 fixant les conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national | Fixation de la composition de la commission dont la consultation est prévue à l'article 2 du décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 | Chaban-Delmas, Jacques Calvet, Jacques Ulrich, Maurice Rigaud, Jacques Taittinger, Jean |
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| 1971-04-30 | Décret n° 71-332 du 30 avril 1971 modifiant le décret n° 60-47 du 11 janvier 1960 relatif au statut particulier du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France | Modification marginale de l'organisation du corps des documentalistes archivistes relevant de la direction des archives de France (échelons et classes) | Duhamel, Jacques Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Taittinger, Jean |
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| 1971-09-01 | Décret n° 71-729 du 1er septembre 1971 fixant le montant des honoraires alloués pour les travaux de conservation des immeubles ou parties d'immeubles classés monuments historiques exécutés au compte des collectivités locales | Conditions de calcul des honoraires alloués aux architectes en chef et architectes des monuments historiques, ainsi qu'aux vérificateurs, pour la direction des travaux de conservation exécutés par les départements, les communes et leurs établissements publics sur les immeubles classés [montrer plus] | Duhamel, Jacques Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry Bord, André Taittinger, Jean |
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| 1971-10-19 | Décret n° 71-858 du 19 octobre 1971 pris pour l'application de la loi n° 70-1219 du 23 décembre 1970 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques | Création des commissions départementales des objets mobiliers (missions, composition, fonctionnement) – Précisions sur le régime des objets inscrits (liste dressée par le préfet de département ; modalités de la déclaration préalable à laquelle est tenue le propriétaire d'un objet inscrit) [montrer plus] | Duhamel, Jacques Debré, Michel Pleven, René Marcellin, Raymond Giscard d'Estaing, Valéry Guichard, Olivier Taittinger, Jean |
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| 1971-10-19 | Décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art | Détermination des attributions et des conditions de nomination des conservateurs des antiquités et objets d'art | Duhamel, Jacques Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Taittinger, Jean |
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| 1972-02-23 | Décret n° 72-156 du 23 février 1972 portant modification du décret n° 62-1474 du 27 novembre 1962 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France | Modification du statut du personnel de surveillance et de service de la direction des archives de France | Duhamel, Jacques Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Taittinger, Jean |
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| 1972-05-02 | Décret n° 72-340 du 2 mai 1972 relatif au statut particulier du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense nationale | Modification du statut du corps des conservateurs d'archives du ministère de la défense nationale | Debré, Michel Giscard d'Estaing, Valéry Malaud, Philippe Taittinger, Jean |
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| 1972-10-02 | Décret n° 72-917 du 2 octobre 1972 relatif à la reconstitution des de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux de commerce ou d'autres juridictions en cas de destruction ou de disparition totale ou partielle des archives de ces greffes | Conditions de reconstitution des de registres ou documents conservés dans les greffes de tribunaux | Pleven, René Faure,Edgard Giscard d'Estaing, Valéry Charbonnel, Jean Bourges, Yvon Deniau, Xavier Taittinger, Jean |
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| 1974-05-14 | Décret n° 74 – 574 du 17 mai 1974 relatif à l'organisation et à l'administration du musée national de la Légion d'honneur | Administration et gestion du musée national de la Légion d'honneur, établissement public à caractère administratif. | Messmer, Pierre Taittinger, Jean Giscard d'Estaing, Valéry Torre, Henri |
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| 1961-11-22 | Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de programme relatif à la restauration des grands monuments historiques, par Jean Taittinger, député | Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport | Taittinger, Jean |
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| 1962-06-06 | Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de programme, modifié par le Sénat, relatif à la restauration des grands monuments historiques, par Jean Taittinger, député | Travaux parlementaires de la loi n° 62-880 du 31 juillet 1962 relative à la restauration des grands monuments historiques : Assemblée nationale, 2ème lecture, Rapport | Taittinger, Jean |
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