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Date Title Description Creator
1921-04-14["Projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'arts - adopté par le Conseil d'État"]Conditions de l'exportation des objets énumérés par l'article 4, paragraphe 1 de la loi du 31 août 1920 : déclaration, pièces à fournir, procédure à suivre par le service des douanes ; conditions de protestation, etc.Tardit, Michel
Villeneuve (de), M.
Noël, Jules
Item CI_00109
["Projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'arts - adopté par le Conseil d'État"]
Type:text
Date:1921-04-14
Creator:Tardit, Michel
Villeneuve (de), M.
Noël, Jules
Identifier:CI_00109
Description:Conditions de l'exportation des objets énumérés par l'article 4, paragraphe 1 de la loi du 31 août 1920 : déclaration, pièces à fournir, procédure à suivre par le service des douanes ; conditions de protestation, etc.
1921-03-14["Projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'arts"]Composition : première épreuve du décret portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art. Il s'agir de la rédaction du rapporteur, Michel Tardit. Elle est à comparer avec la version retenue par le Conseil d'État. De ce point de vue, elle est très intéressante car les corrections manuscrites faites sur ce document révèlent combien l'auteur envisage de donner un rôle plus important à la Direction des Beaux-arts plutôt qu'aux services des Douanes, dans l'examen des déclarations. [montrer plus]Tardit, Michel
Item CI_00115
["Projet de décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'arts"]
Type:text
imprimé
Date:1921-03-14
Creator:Tardit, Michel
Identifier:CI_00115
Description:Composition : première épreuve du décret portant réglement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 août 1920 relative à l'exportation des objets d'art. Il s'agir de la rédaction du rapporteur, Michel Tardit. Elle est à comparer avec la version retenue par le Conseil d'État. De ce point de vue, elle est très intéressante car les corrections manuscrites faites sur ce document révèlent combien l'auteur envisage de donner un rôle plus important à la Direction des Beaux-arts plutôt qu'aux services des Douanes, dans l'examen des déclarations. [montrer plus]