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1992-06-15Question écrite n° 56948 de Jean Tardito et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives aux conditions de délivrance des autorisations de fouillesQuestion écrite relative aux conditions de délivrance des autorisations de fouillesTardito, Jean
Item JO_02907
Question écrite n° 56948 de Jean Tardito et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture relatives aux conditions de délivrance des autorisations de fouilles
Type:text
Date:1992-06-15
Creator:Tardito, Jean
Identifier:JO_02907
Description:Question écrite relative aux conditions de délivrance des autorisations de fouilles