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1997-01-07Lettre du Ministre de la Fonction publique à F. Cachin, faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de FranceCe document est une lettre du Ministre de la fonction publique faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Des modifications sont proposées aux articles 2, 7, 8, 16, 20, et 24.Thénault, Michel
Item MU_01963
Lettre du Ministre de la Fonction publique à F. Cachin, faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France
Type:text
Date:1997-01-07
Creator:Thénault, Michel
Identifier:MU_01963
Description:Ce document est une lettre du Ministre de la fonction publique faisant part de ses remarques sur l'avant-projet de loi relatif aux musées de France. Des modifications sont proposées aux articles 2, 7, 8, 16, 20, et 24.