| s.d. - s.d. | [« Étude comparative des législations, doctrines et règlements en matière d'acquisition de matériels pour la défense, mettant en cause des questions de propriété industrielle – réponse de la France »] | Le document débute par une note du président par intérim, Tsambiras, présentant les parties du corps du texte lui-même, qui dans ses développements évoque ce qui peut être protégé par le droit d'auteur et ce qui ne le peut pas ; quelles sont la nature et l'étendue de la protection ainsi assurée ; une description succincte et un résumé de l'essentiel de la législation relative au droit d'auteur, portant notamment sur les points suivants ; qui peut en bénéficier, durée de la protection et comment cette protection est obtenue et assurée ; Dans quelle mesure le droit d'auteur peut être utilisé pour protéger la propriété industrielle ; la nécessité de la délivrance, l'immatriculation ou l'enregistrement des droits d'auteurs. [montrer plus] | Tsambiras, S. |
|
|
Type:text Creator:Tsambiras, S. Identifier:PLA_00207 |
Description:Le document débute par une note du président par intérim, Tsambiras, présentant les parties du corps du texte lui-même, qui dans ses développements évoque ce qui peut être protégé par le droit d'auteur et ce qui ne le peut pas ; quelles sont la nature et l'étendue de la protection ainsi assurée ; une description succincte et un résumé de l'essentiel de la législation relative au droit d'auteur, portant notamment sur les points suivants ; qui peut en bénéficier, durée de la protection et comment cette protection est obtenue et assurée ; Dans quelle mesure le droit d'auteur peut être utilisé pour protéger la propriété industrielle ; la nécessité de la délivrance, l'immatriculation ou l'enregistrement des droits d'auteurs. [montrer plus]
|
|
