| 1974 | [Rapport de Jean Villain, conseiller maître à la Cour des comptes, au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, de novembre 1974 sur "la constitution et la conservation des archives administratives"] | Analyse des conditions de "constitution et [de] conservation des archives administratives", notamment : 1° "Réglementation" (p. 8-21) ; 2° "Administrations titulaires d'une dérogation" de fait ou de droit (p. 22-42) ; 3° "Missionnaires" (p. 43-62) ; 4° "Ministères à missionnaires intégrés" (p. 63-70) ; 5° "Cité administrative de Fontainebleau" (p. 71-76) ; 6° "Organismes sans missionnaire" (p. 77-97) ; 7° "Directions départementales" (p. 98-108) ; 8° "Communications et tri" (p. 109-119) ; 9° "L'envoi au pilon" (p. 120-123) ; 10° "Systèmes étrangers" (p. 124-127) ; 11° "Appréciations" (p. 128-140) ; 12° "Propositions" (notamment : "le principe d'une centralisation des archives" doit "être considéré comme acquis", même si "les anciennes dérogations seraient maintenues" ; "il importerait que la loi d'archives à venir opère plus qu'une codification des textes en vigueur mais une refonte complète" ; "le missionnaire serait institutionnalisé" ; "dans chaque direction un fonctionnaire […] serait désigné pour s'occuper des questions d'archives et servir d'intermédiaire entre le missionnaire et les bureaux" ; "si l'activité de prestataire de services payants s'affirmait et se développait, [le statut] d'office ou d'établissement commercial doté d'un budget autonome serait mieux approprié [pour la cité de Fontainebleau]" ; "il conviendrait de prescrire le versement des archives communales au même titre que les archives nationales ou départementales" ; …) (p. 141-159) [montrer plus] | Villain, Jean |
|
|
Type:text Date:1974 Creator:Villain, Jean Identifier:AR_00358 |
Description:Analyse des conditions de "constitution et [de] conservation des archives administratives", notamment : 1° "Réglementation" (p. 8-21) ; 2° "Administrations titulaires d'une dérogation" de fait ou de droit (p. 22-42) ; 3° "Missionnaires" (p. 43-62) ; 4° "Ministères à missionnaires intégrés" (p. 63-70) ; 5° "Cité administrative de Fontainebleau" (p. 71-76) ; 6° "Organismes sans missionnaire" (p. 77-97) ; 7° "Directions départementales" (p. 98-108) ; 8° "Communications et tri" (p. 109-119) ; 9° "L'envoi au pilon" (p. 120-123) ; 10° "Systèmes étrangers" (p. 124-127) ; 11° "Appréciations" (p. 128-140) ; 12° "Propositions" (notamment : "le principe d'une centralisation des archives" doit "être considéré comme acquis", même si "les anciennes dérogations seraient maintenues" ; "il importerait que la loi d'archives à venir opère plus qu'une codification des textes en vigueur mais une refonte complète" ; "le missionnaire serait institutionnalisé" ; "dans chaque direction un fonctionnaire […] serait désigné pour s'occuper des questions d'archives et servir d'intermédiaire entre le missionnaire et les bureaux" ; "si l'activité de prestataire de services payants s'affirmait et se développait, [le statut] d'office ou d'établissement commercial doté d'un budget autonome serait mieux approprié [pour la cité de Fontainebleau]" ; "il conviendrait de prescrire le versement des archives communales au même titre que les archives nationales ou départementales" ; …) (p. 141-159) [montrer plus]
|
|
