27 éléments trouvés
| Date | Title | Description | Creator | ||||
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| 1917-09-10 | [« l'interdiction d'exporter les objets d'art »] | Revue « L'œuvre économique » n° 21, 10 septembre 1917 : n° consacré à « l'interdiction d'exporter les objets d'art » | Perreau-Pradier, Pierre et alii |
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| 1978-05-16 | [Amendements n° 10 présenté par M. Dudebout, Fillioud, Fabius, Rocard, Taddei et les membres du groupe socialiste et apparentés] | Amendements à la loi de programme du 11 juillet 1978 sur les musées. texte prévoit la rédaction par le gouvernement d'un rapport présenté au Parlement après recensement des besoins en investissements formulés par les collectivités locales. [montrer plus] | Dudebout Fillioud Fabius Rocard Taddei et alii |
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| 1971-06-24 | [Ampliation de la proposition de loi n° 1915 tendant à modifier certaines dispositions de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique et avis de la Commission de la propriété intellectuelle.] | Proposition tendant à l'abrogation des articles 35, 43 et 46 de la loi. Suit un avis de la commission de la propriété intellectuelle émis en sa séance du 25 novembre 1971, examinant à la demande du ministre des Affaires culturelles la proposition de loi n° 1915. C'est le document le plus intéressant de la série. Il souligne que les trois premiers articles de la nouvelle proposition de loi reprennent l'essentiel de la proposition de loi antérieure. Par conséquent, la commission émet le même avis défavorable tenant au fait que « l'abrogation de l'article 71 de la loi du 11 mars 1957 aurait pour effet l'ouverture d'une lacune dans le dispositif des sanctions pénales et constituerait un encouragement à la fraude ». [montrer plus] | Grussenmeyer et alii |
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| 1971-06-24 | [Proposition de loi n° 1915 tendant à modifier certaines dispositions de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, présentée à l'Assemblée Nationale le 24 juin 1971 par M. Grussenmeyer et plusieurs de ses collègues] | Pour Grussenmeyer, l'organisation des organismes professionnels d'auteur a donné lieu à un accroissement des tarifs pratiqués, en particulier celui pratiqué par les sociétés d'auteurs sur le droit d'entrée à des manifestations musicales. De plus, les revenus annexes à ces évènements (ventes de toutes sortes) se sont considérablement accrus, grâce à la télévision et à la radio. Grussenmeyer a cette formule à ce propos : « Il est bien évident pourtant que ces moyens de diffusion modernes ont été mis en place par l'ensemble de la collectivité nationale. Il semble donc anormal que leur utilisation ne profite qu'aux seuls auteurs ». La proposition porte sur l'article 35 alinéa 1 de la loi : « La cession par l'auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur une participation proportionnelle directement de la vente ou de l'exploitation de cette œuvre ». Révision de la loi du 11 mars 1957 en ses articles 35, 43 et 46. [montrer plus] | Grussenmeyer et alii |
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| 1921-07-08 | [Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés - douzième législature - session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée] | Exposé des motifs laissant une part importante à la défense des droits d'auteur, au risque de revente à l'étranger d'œuvres vendues en France à bas prix ; état des lieux de l'application de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art. Proposition de loi. [montrer plus] | Auriol, Henri et alii |
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| 1922-01-27 | [Proposition de loi n° 3799 ayant pour objet de modifier les articles 30, 57, 58, 59, 63, 79 et 92 de la loi du 25 juin 1920 en ce qui concerne les œuvres d'art ayant un caractère historique, ainsi que les salons et expositions artistiques] | Il s'agit de la proposition renvoyée à la commission de Finances, reprenant l'exposé des motifs, notamment une critique de la loi fiscale du 25 juin 1925. La proposition de loi, dans un article unique, en modifie les termes, prévoyant une exemption de droits de mutation. [montrer plus] | Locquin, Jean et alii |
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| 1894 | [Proposition de loi n° 661 ayant pour objet la création d'une Caisse des musées de l'État] | La proposition annonce d'emblée reprendre les projets de 1880, 1882 et 1891, pour ce qui est des « dispositions essentielles », modifiées cependant car ils « paraissent avoir échoué pour deux causes : les projets de M. Jules Ferry attribuaient à la future caisse des musées les fonds résultant de la vente des diamants de la couronne, fonds que la majorité des Chambres a voulu affecter à une autre institution ; celui de M. Bourgeois établissait à l'entrée des musées un droit que la commission du budget a jugé peu conforme au caractère et à l'esprit général de notre démocratie ». C'est pourquoi le présent projet distingue les ressources antérieures de celles qui doivent permettre désormais d'alimenter la caisse des musées. C'est ainsi que la question du droit d'entrée est écartée. [montrer plus] | Reinach Berger Trélat et alii |
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| s.d. | [Proposition de loi n° 976 (André Honnorat)] | L'exposé des motifs débute par ces mots : "La guerre va avoir pour conséquence d'ouvrir un grand nombre de successions, qui donneront inévitablement, à leur tour, à un grand nombre de ventes mobilières". | Honnorat, André et alii |
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| 1915-06-01 | [Proposition de loi n° 976 de. Honnorat concernant l'exportation des objets présentant un intérêt artistique ou historique] | Proposition de frapper d'une taxe ad valorem pendant une période de cinq années toute exportation d'objets d'art et de conférer à l'État pendant cette période un droit de préemption pour l'acquisition de ceux de ces objets qui présentent « un intérêt national d'histoire ou d'art ». [montrer plus] | Honnorat, André et alii |
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| 1915-06-01 | [Proposition de loi n° 976] | Proposition précédée d'un exposé des motifs et qui concerne l'exportation des objets présentant un intérêt artistique ou historique présentée à la Chambre par M. André Honnorat et alii, députés, annexée au procès-verbal de la séance du 1er juin 1915 et renvoyée à la Commission de l'enseignement et des Beaux-arts M. André Honnorat et alii, députés [montrer plus] | Honnorat, André et alii |
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| 1965-05-29 | Décret n° 65-416 du 29 mai 1965 relatif à la création d'un comité consultatif interministériel de coordination muséologique | Décret de création du comité, composition. Pas de nomination. Les membres du comité représentent le Ministère de l'Éducation nationale, des Affaires Culturelles, des Armées et d'autres administrations publiques. | Pompidou, Georges Malraux, André Foyer, Jean Frey, Roger Messmer, Pierre Giscard d'Estaing, Valéry Fouchet Christian Jacquet, Marc et alii |
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| 1950-02-03 | Proposition de loi de M. Marquet et Rosenblatt tendant à déclarer l'ancien camp de Struthof-Natzwiller musée national | [Proposition non adoptée] Proposition de loi tendant à déclarer l'ancien camp de Struthof-Natzwiller musée national : Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (Le député du Bas-Rhin (Rosenblatt) veut faire de l'ancien camp un musée et mémorial. C'est une proposition de membres du groupe communiste). [montrer plus] | Rosenblatt, Marcel Schell et alii |
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| 1973-04-12 | Proposition de loi n° 108 tendant à modifier certaines dispositions de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, présentée à l'Assemblée Nationale le 12 avril 1973 par M. Grussenmeyer et plusieurs de ses collègues et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | [Proposition non adoptée] Proposition de loi n° 108 tendant à modifier certaines dispositions de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (Le groupe de député fait remarquer dans l'exposé des motifs qu'à la suite de la loi de 1957, l'organisation des organismes professionnels d'auteur a donné lieu à un accroissement des tarifs pratiqués, en particulier celui pratiqué par les société d'auteurs sur le droit d'entrée à des manifestations musicales. De plus, les revenus annexes à ces évènements (ventes de toutes sortes) se sont considérablement accrus, grâce à la télévision et à la radio. Grunemeyer a cette formule à ce propos : « Il est bien évident pourtant que ces moyens de diffusion modernes ont été mis en place par l'ensemble de la collectivité nationale. Il semble donc anormal que leur utilisation ne profite qu'aux seuls auteurs ». La proposition porte sur l'article 35 alinéa 1 de la loi : « La cession par l'auteur de ses droits sur son œuvre peut être totale ou partielle. Elle doit comporter au profit de l'auteur une participation proportionnelle et directement de la vente ou de l'exploitation de cette œuvre »). [montrer plus] | Grussenmeyer et alii |
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| 1979-11-22 | Proposition de loi n° 1423 portant nationalisation du musée automobile Schlumpf (Raymond Forni, député, et alii) renvoyée à la commission de production et des échanges | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 1423 portant nationalisation du musée automobile Schlumpf, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition. | Forni, Raymond et alii |
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| 1921-07-08 | Proposition de loi n° 3054 (Chambre des députés -douzième législature -session de 1921) ayant pour objet de modifier les dispositions de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art (renvoyée à la commission de l'enseignement et des Beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 27 octobre 1922: Chambre, 1ère lecture, proposition (exposé des motifs laissant une part importante à la défense des droits d'auteur, au risque de revente à l'étranger d'œuvres vendues en France à bas prix ; état des lieux de l'application de la loi du 20 mai 1920 établissant un droit au profit des artistes sur les ventes publiques d'objets d'art). [montrer plus] | Auriol, Henri et alii |
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| 1981-10-01 | Proposition de loi n° 441 tendant à réglementer les manifestations donnant lieu à vente ou échange d'objets anciens ou d'occasion | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 441 tendant à réglementer les manifestations donnant lieu à vente ou échange d'objets anciens ou d'occasion : Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition | Briane, Jean Bayard, Henry et alii |
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| 1993-07-13 | Proposition de loi n° 497 tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à moraliser le marché de l'estampe et de la lithographie, Assemblée nationale, 1ère lecture, proposition (Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales) | Birraux, Claude André, René et alii |
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| 1915-06-01 | Proposition de loi n° 976 de André Honnorat concernant l'exportation des objets présentant un intérêt artistique ou historique | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi n° 976 de André Honnorat concernant l'exportation des objets présentant un intérêt artistique ou historique: Chambre des députés, 1ère lecture, proposition de loi (Proposition de frapper d'une taxe ad valorem pendant une période de cinq années toute exportation d'objets d'art et de conférer à l'État pendant cette période un droit de préemption pour l'acquisition de ceux de ces objets qui présentent « un intérêt national d'histoire ou d'art ». [montrer plus] | Honnorat, André et alii |
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| 1919-01-17 | Proposition de loi relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1924, comportant la création d'un musée permanent des colonies | Travaux parlementaires de la loi du 19 avril 1919 relative à l'organisation d'une exposition coloniale interalliée à Paris, en 1924, comportant la création d'un musée permanent des colonies : Chambre, 1ère lecture, Proposition | Outrey, Ernest et alii |
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| 1933-07-06 | Proposition de loi tendant à assurer la protection des droits des auteurs lyriques | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à assurer la protection des droits des auteurs lyriques : Chambre des députés, 1ère lecture. Plusieurs propositions sont faites afin de respecter se manière spécifique le droit d'auteur des œuvres lyriques : le respect du « droit moral de l'auteur dans les contrats de cession ; par l'application d'un droit de suite, le versement de royalties, sous forme de pourcentage du chiffre d'affaire tiré de l'exploitation de l'œuvre ; la limitation de toute cession totale des droits d'auteurs (le contrat serait considéré comme léonin) ; la limitation du tirage de l'œuvre à mille exemplaires. [montrer plus] | Brandon, Raoul et alii |
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| 1926-11-18 | Proposition de loi tendant à déclarer l'État héritier de la propriété littéraire des auteurs, artistes et compositeurs et de leurs cessionnaires | [Proposition de loi non adoptée] tendant à déclarer l'État héritier de la propriété littéraire des auteurs, artistes et compositeurs et de leurs cessionnaires : Chambre, 1ère lecture, proposition. | Constans, Paul et alii |
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| 1925-02-22 | Proposition de loi tendant à modifier la loi du 20 mai 1920 frappant d'un droit, au profit des artistes, les ventes publiques d'objets d'art | [Proposition de loi non adoptée] proposition tendant à modifier la loi du 20 mai 1920 frappant d'un droit, au profit des artistes, les ventes publiques d'objets d'art : Chambre, 1ère lecture, proposition. | Borel, Emile Le Trocquer et alii |
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| 1906-06-14 | Proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts un crédit spécial de 100000 F pour permettre à l'académie des inscriptions et belles-lettres de faire photographier les manuscrits importants déposés dans les bibliothèques et les grands Musées nationaux | [Proposition non adoptée] proposition de loi tendant à ouvrir au ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts un crédit spécial de 100000 F pour permettre à l'académie des inscriptions et belles-lettres de faire photographier les manuscrits importants déposés dans les bibliothèques et les grands Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, proposition (objectif : constituer un recueil de photographies ou plutôt d'épreuves photographiques et établir un catalogue). [montrer plus] | Constant, Paul et alii |
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| 1918-04-18 | Proposition de loi tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique | Travaux parlementaires de la loi du 3 février 1919 tendant à proroger à raison de la guerre la durée des droits de propriété littéraire et artistique : chambre, 1ère lecture, proposition | Bérard, Léon Barthou, Louis Barrès, Maurice et alii |
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| 1930-04-17 | Proposition de résolution tendant à la modification de la législation sur la perception des droits d'auteur | [Proposition de loi non adoptée] Proposition de résolution tendant à la modification de la législation sur la perception des droits d'auteur : Chambre, 1ère lecture, proposition. | Peter, Emile Bilger, Camille et alii |
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| 1918-11-22 | Proposition de résolution tendant au payement « en œuvres d'art » des indemnités pour les pertes artistiques que l'Allemagne a fait subir à la France | [Proposition non adoptée] Proposition de résolution tendant au payement « en œuvres d'art » des indemnités pour les pertes artistiques que l'Allemagne a fait subir à la France : Chambre des députés, 1ère lecture. | Amiard et alii |
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| 1882-05-06 | Rapport, au nom de la commission d'examen, relatif à la proposition de loi de M. Benjamin Raspail et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'aliénation des joyaux dits de la couronne | [Projet de loi non adopté] projet de loi concernant : 1° L'aliénation d'une partie des diamants dits de la couronne ; 2° La création d'une caisse spéciale intitulée Caisse de dotation des Musées nationaux : Chambre, 1ère lecture, Rapport. [montrer plus] | Raspail, Benjamin et alii |
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