| 1941-12-08 | [Lettre du ministre-secrétaire d'État à l'Intérieur au secrétaire d'État à l'Éducation nationale] | Remarques sur la loi et le décret du 10 août 1941 relatifs aux musées des Beaux-arts. Le courrier souligne une omission à l'article 23 (signature du ministre de l'Intérieur) à la suite de laquelle une demande d'un "additif au JO ajoutant ma signature" est formulé. [montrer plus] | illisible |
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Type:text Date:1941-12-08 Creator:illisible Identifier:MU_00436 |
Description:Remarques sur la loi et le décret du 10 août 1941 relatifs aux musées des Beaux-arts. Le courrier souligne une omission à l'article 23 (signature du ministre de l'Intérieur) à la suite de laquelle une demande d'un "additif au JO ajoutant ma signature" est formulé. [montrer plus]
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| 1941-12-08 | [Lettre du secrétaire d'État à l'Intérieur au ministre secrétaire d'État à l'Éducation nationale, à la Jeunesse et aux Beaux-arts] | Réponse à la lettre du 8 juillet 1941 qui parvient après la publication du texte de la loi du 10 août 1941 relative aux Musées des Beaux-arts au JO du 29 novembre 1941. Le courrier souligne une omission à l'article 23 (signature du ministre de l'Intérieur) à la suite de laquelle une demande d'un "additif au JO ajoutant ma signature" est formulé. [montrer plus] | illisible |
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Type:text Date:1941-12-08 Creator:illisible Identifier:MU_00429 |
Description:Réponse à la lettre du 8 juillet 1941 qui parvient après la publication du texte de la loi du 10 août 1941 relative aux Musées des Beaux-arts au JO du 29 novembre 1941. Le courrier souligne une omission à l'article 23 (signature du ministre de l'Intérieur) à la suite de laquelle une demande d'un "additif au JO ajoutant ma signature" est formulé. [montrer plus]
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| 1997-07-30 | Lettre du Garde des Sceaux à F. Cachin - Objet : avant-projet de loi relatif aux musées de France | Ce document est une lettre du ministre de la Justice au Ministre de la Culture qui fait état des différentes remarques à l'égard du projet de loi sur les musées. Sont notamment soulevées les questions sur l'inscription de musées appartenant à une personne morale de droit privé sur la liste Musées de France, sur les dispositions relatives aux musés de France dont les collections appartiennent à l'Etat ou à d'autres personnes publiques, sur les dispositions pénales et sur les dispositions transitoires. [montrer plus] | illisible |
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Type:text Date:1997-07-30 Creator:illisible Identifier:MU_02067 |
Description:Ce document est une lettre du ministre de la Justice au Ministre de la Culture qui fait état des différentes remarques à l'égard du projet de loi sur les musées. Sont notamment soulevées les questions sur l'inscription de musées appartenant à une personne morale de droit privé sur la liste Musées de France, sur les dispositions relatives aux musés de France dont les collections appartiennent à l'Etat ou à d'autres personnes publiques, sur les dispositions pénales et sur les dispositions transitoires. [montrer plus]
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