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Date Title Description Creator
1981-12-04[Impressions, Sénat, n° 94, séance du 4 décembre 1981 : Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux, présentée par Marc Bœuf et les membres du groupe socialiste, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles][Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (art. 1er : "il est institué un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux" ; art. 2 : "Les modalités d'application de la présente loi seront prises par décret") [montrer plus]Bœuf, Marc
membres du groupe socialiste
Item AE_00324
[Impressions, Sénat, n° 94, séance du 4 décembre 1981 : Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux, présentée par Marc Bœuf et les membres du groupe socialiste, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles]
Type:text
Date:1981-12-04
Creator:Bœuf, Marc
membres du groupe socialiste
Identifier:AE_00324
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (art. 1er : "il est institué un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux" ; art. 2 : "Les modalités d'application de la présente loi seront prises par décret") [montrer plus]
1953-10-06Proposition de loi tendant à modifier l'article 5 de la loi du 14 mars 1928 et à permettre la communication des actes notariés ayant plus de 125 ans de date, présentée par M. Minjoz et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la justice et de la législation[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier l'article 5 de la loi du 14 mars 1928 et à permettre la communication des actes notariés ayant plus de 125 ans de date : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]Minjoz
membres du groupe socialiste
Item JO_01513
Proposition de loi tendant à modifier l'article 5 de la loi du 14 mars 1928 et à permettre la communication des actes notariés ayant plus de 125 ans de date, présentée par M. Minjoz et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la justice et de la législation
Type:text
Date:1953-10-06
Creator:Minjoz
membres du groupe socialiste
Identifier:JO_01513
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à modifier l'article 5 de la loi du 14 mars 1928 et à permettre la communication des actes notariés ayant plus de 125 ans de date : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi [montrer plus]
1950-10-27Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Géraud Jouve, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiDesson
Jouve, Géraud
Bouhey, Jean
membres du groupe socialiste
Item JO_01442
Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Géraud Jouve, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse
Type:text
Date:1950-10-27
Creator:Desson
Jouve, Géraud
Bouhey, Jean
membres du groupe socialiste
Identifier:JO_01442
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
1953-03-25Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loiDesson
Bouhey, Jean
membres du groupe socialiste
Item JO_01505
Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse
Type:text
Date:1953-03-25
Creator:Desson
Bouhey, Jean
membres du groupe socialiste
Identifier:JO_01505
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
1981-12-04Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux, présentée par Marc Bœuf et les membres du groupe socialiste, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (art. 1er : "il est institué un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux" ; art. 2 : "Les modalités d'application de la présente loi seront prises par décret") [montrer plus]Boeuf, Marc
membres du groupe socialiste
Item JO_05113
Proposition de loi visant à instituer un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux, présentée par Marc Bœuf et les membres du groupe socialiste, sénateurs, renvoyée à la commission des affaires culturelles
Type:text
Date:1981-12-04
Creator:Boeuf, Marc
membres du groupe socialiste
Identifier:JO_05113
Description:[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'acquisition et l'utilisation de tout matériel pouvant servir à la détection d'objets métalliques : Sénat, 1ère lecture, Proposition de loi (art. 1er : "il est institué un permis pour les utilisateurs de détecteurs de métaux" ; art. 2 : "Les modalités d'application de la présente loi seront prises par décret") [montrer plus]