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1853-03-07[Décret du 7 mars 1853 relatif à l'organisation du service des travaux des édifices diocésains]Organisation de la réalisation et du contrôle des travaux sur les édifices diocésains : 1° Distinction entre "les travaux ordinaires d'entretien", dirigés par des architectes ayant leur résidence dans le diocèse (nommés par le ministre de l'instruction publique et des cultes), et "les travaux extraordinaires de restauration et de construction", pouvant être confiés, par le ministre des cultes, à des architectes pris hors du diocèse ; 2° Mise en place d'un service d'inspecteurs généraux, chargé de missions de surveillance et, "réunis en comité", d'examen des plans et devis et d'avis sur les travaux ; 3° Mise en place de trois sections (architecture et sculpture, vitraux peints et ornements religieux, orgues et musique religieuse) au sein de la commission des arts et édifices religieux instituée auprès du ministre, chargée notamment d'entendre le rapport annuel des inspecteurs généraux [montrer plus]Fortoul, Hippolyte
Type:text
imprimé
Date:1853-03-07
Creator:Fortoul, Hippolyte
Identifier:MH_00082
Description:Organisation de la réalisation et du contrôle des travaux sur les édifices diocésains : 1° Distinction entre "les travaux ordinaires d'entretien", dirigés par des architectes ayant leur résidence dans le diocèse (nommés par le ministre de l'instruction publique et des cultes), et "les travaux extraordinaires de restauration et de construction", pouvant être confiés, par le ministre des cultes, à des architectes pris hors du diocèse ; 2° Mise en place d'un service d'inspecteurs généraux, chargé de missions de surveillance et, "réunis en comité", d'examen des plans et devis et d'avis sur les travaux ; 3° Mise en place de trois sections (architecture et sculpture, vitraux peints et ornements religieux, orgues et musique religieuse) au sein de la commission des arts et édifices religieux instituée auprès du ministre, chargée notamment d'entendre le rapport annuel des inspecteurs généraux [montrer plus]
1853-03-07[Note du 2ème bureau du Secrétariat général du Ministère d'Etat et de la Maison de l'Empereur du 7 mars 1853 « sur les archives de l'Etat »]Note de synthèse sur l'état juridique et pratique de la conservation des archives de l'Etat au milieu du 19ème siècle – Sont successivement présentés l'institution des archives, un aperçu de la situation des archives (« il ne paraît pas que le versement des archives ait été fait jusqu'à ce jour conformément aux décrets et lois » en vigueur), la législation sur les archives, la nature et la division du service des archives, l'administration des archives, les rapports de l'administration des archives avec l'administration centrale, la nature des papiers remis au Ministère d'Etat [montrer plus]
Type:text
manuscrit
Date:1853-03-07
Identifier:AR_00003
Description:Note de synthèse sur l'état juridique et pratique de la conservation des archives de l'Etat au milieu du 19ème siècle – Sont successivement présentés l'institution des archives, un aperçu de la situation des archives (« il ne paraît pas que le versement des archives ait été fait jusqu'à ce jour conformément aux décrets et lois » en vigueur), la législation sur les archives, la nature et la division du service des archives, l'administration des archives, les rapports de l'administration des archives avec l'administration centrale, la nature des papiers remis au Ministère d'Etat [montrer plus]