| 1878-05-27 | [Dépêche télégraphique du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts à Soubeyran, député, du 27 mai 1878 relative au "projet de loi"] | Le projet de loi était signé par M. le maréchal quand votre lette m'est arrivée. Je suis donc obligé de le déposer ; je vous écris et vous prie de recevoir la commission des monuments historiques pour que je lui donne des explications | Bardoux, Agénor |
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manuscrit Date:1878-05-27 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:MH_02407 |
Description:Le projet de loi était signé par M. le maréchal quand votre lette m'est arrivée. Je suis donc obligé de le déposer ; je vous écris et vous prie de recevoir la commission des monuments historiques pour que je lui donne des explications
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| 1878-05-27 | [Journal officiel, 28 mai 1878, p. 5885 : Dépôt à la Chambre des députés, par Agénor Bardoux, ministre de l'instruction publique des cultes et des beaux-arts, du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art lors de la séance du 27] | V. MH_056 : Dépôt à la Chambre du 1er projet de loi | Bardoux, Agénor |
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imprimé Date:1878-05-27 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:MH_00128 |
Description:V. MH_056 : Dépôt à la Chambre du 1er projet de loi
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| 1878-05-27 | [Journal officiel, 4 juillet 1878, séance du 27 mai 1878, p. 7528-7529 : Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art présenté à la Chambre par Agénor Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts] | 1er projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art présenté à la Chambre des députés (2nd projet de loi déposé le 19 janvier 1882) | Bardoux, Agénor |
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imprimé Date:1878-05-27 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:MH_00127 |
Description:1er projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art présenté à la Chambre des députés (2nd projet de loi déposé le 19 janvier 1882)
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| 1878-05-27 | [Note de Soubeyran à un "collaborateur" du 27 mai 1878 portant transmission d'une "dépêche" du ministre] | Transmission d'une "dépêche" du ministre (la pièce jointe manque) et annonce de la date de l'entrevue entre la commission des monuments historiques et le ministre, "dans son cabinet", "après-demain mercredi, à 5 heures" [montrer plus] | Bardoux, Agénor |
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manuscrit Date:1878-05-27 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:MH_02406 |
Description:Transmission d'une "dépêche" du ministre (la pièce jointe manque) et annonce de la date de l'entrevue entre la commission des monuments historiques et le ministre, "dans son cabinet", "après-demain mercredi, à 5 heures" [montrer plus]
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| 1878-05-27 | [Note du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts au "président" du 27 mai 1878 relative au "projet de loi sur la conservation des objets d'art"] | Réaction à la demande de la commission des monuments historiques de recevoir communication du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art : 1° L'auteur rappelle qu'il a communiqué ce projet "à la commission supérieure des beaux-arts, à M. le ministre de l'intérieur et à la direction des domaines" et annonce qu'il tient à le "deposer, sans aucun retard, cette semaine parce qu'il a été signé par M. le maréchal et adopté par le conseil des ministres" ; 2° Il dit regretter être informé "si tardivement" du désir de la commission des monuments historiques de formuler son avis" et rappelle qu'il lui est impossible de "modifier un projet arrêté après de longues discussions et accepté" et propose que des amendements soient déposés "lorsque le projet viendra en discussion devant la chambre" ; 3° Il propose, enfin, de convoquer la commission des monuments historiques afin qu'il lui explique le projet de loi [montrer plus] | Bardoux, Agénor |
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manuscrit Date:1878-05-27 Creator:Bardoux, Agénor Identifier:MH_02405 |
Description:Réaction à la demande de la commission des monuments historiques de recevoir communication du projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art : 1° L'auteur rappelle qu'il a communiqué ce projet "à la commission supérieure des beaux-arts, à M. le ministre de l'intérieur et à la direction des domaines" et annonce qu'il tient à le "deposer, sans aucun retard, cette semaine parce qu'il a été signé par M. le maréchal et adopté par le conseil des ministres" ; 2° Il dit regretter être informé "si tardivement" du désir de la commission des monuments historiques de formuler son avis" et rappelle qu'il lui est impossible de "modifier un projet arrêté après de longues discussions et accepté" et propose que des amendements soient déposés "lorsque le projet viendra en discussion devant la chambre" ; 3° Il propose, enfin, de convoquer la commission des monuments historiques afin qu'il lui explique le projet de loi [montrer plus]
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| 1878-05-27 | Projet de loi pour la conservation des monuments historiques et des objets d'art, présenté par M. Bardoux, ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts | Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (1) | Bardoux |
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Type:text Date:1878-05-27 Creator:Bardoux Identifier:JO_00035 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (1)
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