| 1880-03-05 | [Minute de lettre du sous-secrétaire d'État des beaux-arts au président du Conseil d'État du 5 mars 1880 portant transmission, pour examen, du projet de loi pour la conservation des monuments historiques, ainsi que de "toutes les pièces à l'appui"] | Transmission, pour examen, du projet de loi pour la conservation des monuments historiques, ainsi que de "toutes les pièces à l'appui" (l'auteur précise que cette transmission se justifie par le fait que ce projet "soulève des questions de droit civil et de droit administratif d'une telle importance […] qu'il serait utile de le soumettre à l'examen du Conseil d'État") - Les pièces jointes manquent, mais la "nomenclature des pièces ci-jointes relatives relatives au projet de loi pour la conservation des monuments historiques" est jointe (par exemple : "Pièce n° 3. Arrêté chargeant M. Rousse de préparer un projet de loi" ; "Pièce n° 4. Rapport de M. Baumgart inséré dans le compte-rendu des expositions internationales (Londres, 1874), page 49" ; …) [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1880-03-05 Creator:pas de signature Identifier:MH_02232 |
Description:Transmission, pour examen, du projet de loi pour la conservation des monuments historiques, ainsi que de "toutes les pièces à l'appui" (l'auteur précise que cette transmission se justifie par le fait que ce projet "soulève des questions de droit civil et de droit administratif d'une telle importance […] qu'il serait utile de le soumettre à l'examen du Conseil d'État") - Les pièces jointes manquent, mais la "nomenclature des pièces ci-jointes relatives relatives au projet de loi pour la conservation des monuments historiques" est jointe (par exemple : "Pièce n° 3. Arrêté chargeant M. Rousse de préparer un projet de loi" ; "Pièce n° 4. Rapport de M. Baumgart inséré dans le compte-rendu des expositions internationales (Londres, 1874), page 49" ; …) [montrer plus]
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| 1880-03-05 | [Note au sous-secrétaire d'État des beaux-arts du 5 mars 1880 relative aux crédits demandés en faveur des monuments mégalithiques] | Annonce de la demande du sénateur Henri Martin de confirmation de la prise en compte, "dans les prévisions du budget de 1881", de sa proposition "de demander aux chambres pour l'exercice 1881 1° un crédit de 30000 F. pour procéder aux acquisitions des monuments mégalithiques du Morbihan les plus menacés et de certains blocs erratiques des départements de l'Ain et de l'Isère, 2° un crédit d'une somme de 1000 F. pour les opérations de classement général des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie, frais de voyages et de correspondance de ses membres" [montrer plus] | pas de signature |
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Type:text Date:1880-03-05 Creator:pas de signature Identifier:AE_00875 |
Description:Annonce de la demande du sénateur Henri Martin de confirmation de la prise en compte, "dans les prévisions du budget de 1881", de sa proposition "de demander aux chambres pour l'exercice 1881 1° un crédit de 30000 F. pour procéder aux acquisitions des monuments mégalithiques du Morbihan les plus menacés et de certains blocs erratiques des départements de l'Ain et de l'Isère, 2° un crédit d'une somme de 1000 F. pour les opérations de classement général des monuments mégalithiques et blocs erratiques de la France et de l'Algérie, frais de voyages et de correspondance de ses membres" [montrer plus]
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