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1883-06-26[Extrait photocopié du Journal officiel. Décret relatif aux locaux du palais du Louvre et des Tuileries]Article prévoyant : "sont affectés au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts (service des musées nationaux), tous les locaux des palais du Louvre et des Tuileries, occupés actuellement par les services de la ville de Paris". Le décret débute par ces mots : "Le président de la République française, sur le rapport du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, en prévision de l'évacuation prochaine des parties du Louvre et des Tuileries occupées provisoirement par les services de la ville de Paris." [montrer plus]Ferry, Jules
Item MU_01130
[Extrait photocopié du Journal officiel. Décret relatif aux locaux du palais du Louvre et des Tuileries]
Type:text
imprimé
Date:1883-06-26
Creator:Ferry, Jules
Identifier:MU_01130
Description:Article prévoyant : "sont affectés au Ministère de l'Instruction publique et des Beaux-arts (service des musées nationaux), tous les locaux des palais du Louvre et des Tuileries, occupés actuellement par les services de la ville de Paris". Le décret débute par ces mots : "Le président de la République française, sur le rapport du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, en prévision de l'évacuation prochaine des parties du Louvre et des Tuileries occupées provisoirement par les services de la ville de Paris." [montrer plus]
1883-06-26Rapport de Saint-Vallier sur le projet de loi approuvant la convention signée à Berlin le 19 avril 1883 entre la France et l'Allemagne pour la garantie de la propriété des œuvres de littérature et d'art (M. Challemel-Lacour)[Projet de loi non adopté] projet de loi portant approbation de la convention signée à Berlin, le 19 avril 1883, entre la France et l'Allemagne, pour la garantie de la propriété des œuvres de littérature et d'art, déposé par M. Jules Ferry, président du conseil, ministre de l'Instruction publique, au nom de M. le ministre des Affaires étrangères : Sénat, 1ère lecture, rapport. [montrer plus]Saint-Vallier (de), Charles
Item JO_00103
Rapport de Saint-Vallier sur le projet de loi approuvant la convention signée à Berlin le 19 avril 1883 entre la France et l'Allemagne pour la garantie de la propriété des œuvres de littérature et d'art (M. Challemel-Lacour)
Type:text
Date:1883-06-26
Creator:Saint-Vallier (de), Charles
Identifier:JO_00103
Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi portant approbation de la convention signée à Berlin, le 19 avril 1883, entre la France et l'Allemagne, pour la garantie de la propriété des œuvres de littérature et d'art, déposé par M. Jules Ferry, président du conseil, ministre de l'Instruction publique, au nom de M. le ministre des Affaires étrangères : Sénat, 1ère lecture, rapport. [montrer plus]