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1884-06-05Rapport de M. Bardoux, sénateur, fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi sur la propriété artistique[Projet de loi non adopté] projet de loi sur la propriété artistique : Sénat, 1ère lecture, rapport.Bardoux, Agénor
Type:text
Date:1884-06-05
Creator:Bardoux, Agénor
Identifier:JO_00113
Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi sur la propriété artistique : Sénat, 1ère lecture, rapport.