| 1885-06-30 | [Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 1er juillet 1885, séance du 30 juin 1885, p. 783 : Dépôt sur le bureau du Sénat du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique par Hervé Mangon, ministre de l'agriculture] | Dépôt sur le bureau du Sénat du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique par Hervé Mangon, ministre de l'agriculture | Mangon, Hervé |
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imprimé Date:1885-06-30 Creator:Mangon, Hervé Identifier:MH_00106 |
Description:Dépôt sur le bureau du Sénat du projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique par Hervé Mangon, ministre de l'agriculture
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| 1885-06-30 | [Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, annexe n° 270 (janvier 1886), séance du 30 juin 1885, p. 278-279 : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté au nom de Jules Grévy, président de la République française, par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes] | Dépôt au Sénat du projet de loi adopté par la Chambre des députés dans sa séance du 25 juin 1885 | Goblet, René |
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[Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, annexe n° 270 (janvier 1886), séance du 30 juin 1885, p. 278-279 : Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté au nom de Jules Grévy, président de la République française, par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes]
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Type:text
imprimé Date:1885-06-30 Creator:Goblet, René Identifier:MH_00100 |
Description:Dépôt au Sénat du projet de loi adopté par la Chambre des députés dans sa séance du 25 juin 1885
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| 1885-06-30 | Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes | Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi | Goblet, René |
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Type:text Date:1885-06-30 Creator:Goblet, René Identifier:JO_00137 |
Description:Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
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