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1885-08-01Rapport supplémentaire par Adrien Hébrard relatif à la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail, par M. Hugot[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi adoptée par la Chambre des députés relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail : Sénat, 1ère lecture, Rapport (rapport supplémentaire). [montrer plus]Hébrard, Adrien
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Date:1885-08-01
Creator:Hébrard, Adrien
Identifier:JO_00127
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi adoptée par la Chambre des députés relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail : Sénat, 1ère lecture, Rapport (rapport supplémentaire). [montrer plus]