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1885-08-02Lecture du rapport supplémentaire par Adrien Hébrard relatif à la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail, par M. Hugot[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi adoptée par la Chambre des députés relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail : Sénat, 1ère lecture, Proposition (simple annonce de la lecture du rapport Hébrard). [montrer plus]Hébrard, Adrien
Item JO_00118
Lecture du rapport supplémentaire par Adrien Hébrard relatif à la proposition de loi adoptée par la Chambre des députés relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail, par M. Hugot
Type:text
Date:1885-08-02
Creator:Hébrard, Adrien
Identifier:JO_00118
Description:[Proposition de loi non adoptée] proposition de loi adoptée par la Chambre des députés relative à l'aliénation d'une partie des joyaux dits de la couronne et à la création d'une caisse des invalides du travail : Sénat, 1ère lecture, Proposition (simple annonce de la lecture du rapport Hébrard). [montrer plus]