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Date Title Description Creator
1891-11-05[Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État]Le projet de loi est annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 5 novembre 1891 et renvoyé à la commission du budget. Il compte un exposé des motifs et il est suivi du texte.Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Rouvier
Carnot
Item MU_00062
[Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État]
Type:text
imprimé
Date:1891-11-05
Creator:Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Rouvier
Carnot
Identifier:MU_00062
Description:Le projet de loi est annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 5 novembre 1891 et renvoyé à la commission du budget. Il compte un exposé des motifs et il est suivi du texte.
1891-11-05Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État [Projet de loi non adopté] projet de loi relatif à la création d'une caisse des musées de l'État : Chambre, 1ère lecture, projet (projet de loi annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 5 novembre 1891 et renvoyé à la commission du budget. Il compte un exposé des motifs et il est suivi du texte). [montrer plus]Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Rouvier, Paul
Item JO_00171
Projet de loi ayant pour objet la création d'une caisse des musées de l'État
Type:text
Date:1891-11-05
Creator:Bourgeois, Léon
Guyot, Yves
Rouvier, Paul
Identifier:JO_00171
Description:[Projet de loi non adopté] projet de loi relatif à la création d'une caisse des musées de l'État : Chambre, 1ère lecture, projet (projet de loi annexé au procès-verbal de la séance de la Chambre des députés du 5 novembre 1891 et renvoyé à la commission du budget. Il compte un exposé des motifs et il est suivi du texte). [montrer plus]