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1894[projet de loi sur la personnalité civile des Musées nationaux]Version de travail du projet de loi sur la personnalité civile des Musées nationaux avec exposé des motifspas de signature
Item MU_00526
[projet de loi sur la personnalité civile des Musées nationaux]
Type:text
manuscrit
Date:1894
Creator:pas de signature
Identifier:MU_00526
Description:Version de travail du projet de loi sur la personnalité civile des Musées nationaux avec exposé des motifs
1894[Proposition de loi n° 661 ayant pour objet la création d'une Caisse des musées de l'État]La proposition annonce d'emblée reprendre les projets de 1880, 1882 et 1891, pour ce qui est des « dispositions essentielles », modifiées cependant car ils « paraissent avoir échoué pour deux causes  : les projets de M. Jules Ferry attribuaient à la future caisse des musées les fonds résultant de la vente des diamants de la couronne, fonds que la majorité des Chambres a voulu affecter à une autre institution ; celui de M. Bourgeois établissait à l'entrée des musées un droit que la commission du budget a jugé peu conforme au caractère et à l'esprit général de notre démocratie ». C'est pourquoi le présent projet distingue les ressources antérieures de celles qui doivent permettre désormais d'alimenter la caisse des musées. C'est ainsi que la question du droit d'entrée est écartée. [montrer plus]Reinach
Berger
Trélat
et alii
Item MU_00071
[Proposition de loi n° 661 ayant pour objet la création d'une Caisse des musées de l'État]
Type:text
imprimé
Date:1894
Creator:Reinach
Berger
Trélat
et alii
Identifier:MU_00071
Description:La proposition annonce d'emblée reprendre les projets de 1880, 1882 et 1891, pour ce qui est des « dispositions essentielles », modifiées cependant car ils « paraissent avoir échoué pour deux causes  : les projets de M. Jules Ferry attribuaient à la future caisse des musées les fonds résultant de la vente des diamants de la couronne, fonds que la majorité des Chambres a voulu affecter à une autre institution ; celui de M. Bourgeois établissait à l'entrée des musées un droit que la commission du budget a jugé peu conforme au caractère et à l'esprit général de notre démocratie ». C'est pourquoi le présent projet distingue les ressources antérieures de celles qui doivent permettre désormais d'alimenter la caisse des musées. C'est ainsi que la question du droit d'entrée est écartée. [montrer plus]
1894[R. Saleilles, "La législation italienne relative à la conservation des monuments et objets d'art – Etude de droit comparé", Imprimerie Darantière, 1894 ]Etude consacrée à "La législation italienne relative à la conservation des monuments et objets d'art – Etude de droit comparé" (extrait de la Revue bourguignonne de l'enseignement supérieure, 1895 (?)) - L'étude est divisée en trois parties : les précédents historiques, le projet actuel (projet "Martini, déposé le 26 novembre 1892) et les conceptions juridiques (notamment au regard de la distinction propriété publique et propriété privée) [montrer plus]Saleilles, Raymond
Item MH_00616
[R. Saleilles, "La législation italienne relative à la conservation des monuments et objets d'art – Etude de droit comparé", Imprimerie Darantière, 1894 ]
Type:text
imprimé
Date:1894
Creator:Saleilles, Raymond
Identifier:MH_00616
Description:Etude consacrée à "La législation italienne relative à la conservation des monuments et objets d'art – Etude de droit comparé" (extrait de la Revue bourguignonne de l'enseignement supérieure, 1895 (?)) - L'étude est divisée en trois parties : les précédents historiques, le projet actuel (projet "Martini, déposé le 26 novembre 1892) et les conceptions juridiques (notamment au regard de la distinction propriété publique et propriété privée) [montrer plus]