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Date Title Description Creator
1894-12-18[Dépôt du projet de loi sur la personnalité civile des musées nationaux, par le ministre de l'Instruction publique]Simple dépôt
Item MU_00528
[Dépôt du projet de loi sur la personnalité civile des musées nationaux, par le ministre de l'Instruction publique]
Type:text
imprimé
Date:1894-12-18
Identifier:MU_00528
Description:Simple dépôt
1894-12-18[Rapport n° 1090]Exposé des motifs insistant sur la volonté, par l'augmentation des ressources, de donner aux musées « une plus grande liberté d'action », en octroyant la personnalité civile et en permettant d'augmenter les ressources des musées sans charge supplémentaire pour le Trésor. [montrer plus]Leygues
Poincaré, Raymond
Casimir-Perier
Item MU_00085
[Rapport n° 1090]
Type:text
imprimé
Date:1894-12-18
Creator:Leygues
Poincaré, Raymond
Casimir-Perier
Identifier:MU_00085
Description:Exposé des motifs insistant sur la volonté, par l'augmentation des ressources, de donner aux musées « une plus grande liberté d'action », en octroyant la personnalité civile et en permettant d'augmenter les ressources des musées sans charge supplémentaire pour le Trésor. [montrer plus]
1894-12-18Projet de loi n° 1090 sur la personnalité civile des Musées nationauxTravaux parlementaires de la loi investissant de la personnalité civile la Réunion des Musées Nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet (renvoi à la commission du Budget).Leygues, Georges
Poincaré, Raymond
Item JO_00177
Projet de loi n° 1090 sur la personnalité civile des Musées nationaux
Type:text
Date:1894-12-18
Creator:Leygues, Georges
Poincaré, Raymond
Identifier:JO_00177
Description:Travaux parlementaires de la loi investissant de la personnalité civile la Réunion des Musées Nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet (renvoi à la commission du Budget).