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1896-09-26Décret du 26 septembre 1896 détachant l'administration des cultes du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes pour la rattacher au ministère de la justice Rattachement de l'administration des cultes au ministère de la justiceMéline, J.
Item JO_00187
Décret du 26 septembre 1896 détachant l'administration des cultes du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes pour la rattacher au ministère de la justice
Type:text
Date:1896-09-26
Creator:Méline, J.
Identifier:JO_00187
Description:Rattachement de l'administration des cultes au ministère de la justice