| 1902-01-27 | [Journal officiel, 29 janvier 1902, p. 597 : Loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique] | Possibilité pour les maires et, à défaut, les préfets "d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique", par dérogation à l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 - Sanction pénale (contravention) en conséquence [montrer plus] | Waldeck-Rousseau |
|
|
Type:text
imprimé Date:1902-01-27 Creator:Waldeck-Rousseau Identifier:MH_00994 |
Description:Possibilité pour les maires et, à défaut, les préfets "d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique", par dérogation à l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 - Sanction pénale (contravention) en conséquence [montrer plus]
|
|
| 1902-01-27 | Loi du 27 janvier 1902 modifiant l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en ce qui concerne l'affichage sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique | Possibilité pour les maires et, à défaut, les préfets « d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique », par dérogation à l'art. 16 de la loi du 29 juillet 1881 - Sanction pénale [montrer plus] | Waldeck-Rousseau |
|
|
Type:text Date:1902-01-27 Creator:Waldeck-Rousseau Identifier:JO_00204 |
Description:Possibilité pour les maires et, à défaut, les préfets « d'interdire l'affichage, même en temps d'élections, sur les édifices et monuments ayant un caractère artistique », par dérogation à l'art. 16 de la loi du 29 juillet 1881 - Sanction pénale [montrer plus]
|
|
