| 1902-12-21 | [Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux préfets du 21 décembre 1902 relative à l'"examen et [à l']approbation des marchés"] | Présentation du nouveau "mode d'examen et d'approbation des marchés qui concernent les monuments historiques" : les "pièces assujetties à l'enregistrement" (devis, cahiers de charges, séries de prix) "seront à l'avenir, comme par le passé, vérifiées et approuvées à Paris" ; les pièces exemptées d'enregistrement (procès-verbaux d'adjudication, engagements de gré à gré) "seront simplement revus et mis au point par le bureau des monuments historiques", avant d'être transmis pour approbation aux préfets [montrer plus] | Chaumié, Joseph |
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imprimé Date:1902-12-21 Creator:Chaumié, Joseph Identifier:MH_02349 |
Description:Présentation du nouveau "mode d'examen et d'approbation des marchés qui concernent les monuments historiques" : les "pièces assujetties à l'enregistrement" (devis, cahiers de charges, séries de prix) "seront à l'avenir, comme par le passé, vérifiées et approuvées à Paris" ; les pièces exemptées d'enregistrement (procès-verbaux d'adjudication, engagements de gré à gré) "seront simplement revus et mis au point par le bureau des monuments historiques", avant d'être transmis pour approbation aux préfets [montrer plus]
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