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1903-06-11[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 11 juin 1903 relative aux "circonscriptions des architectes ordinaires"]Réforme des circonscriptions des architectes ordinaires "de telle manière que, désormais, le service des monuments historiques soit représenté dans chaque département par un architecte ordinaire au moins"Chaumié, Joseph
Item MH_00152
[Circulaire du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts aux architectes en chef des monuments historiques du 11 juin 1903 relative aux "circonscriptions des architectes ordinaires"]
Type:text
imprimé
Date:1903-06-11
Creator:Chaumié, Joseph
Identifier:MH_00152
Description:Réforme des circonscriptions des architectes ordinaires "de telle manière que, désormais, le service des monuments historiques soit représenté dans chaque département par un architecte ordinaire au moins"
1903-06-11[Imprimé n° 174 du sénat : Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat présentée par François Boissy-d'Anglas, Georges Clemenceau, Armand Gauthier, [etc] sénateurs, annexée au procès-verbal de la séance du 11 juin 1903 ]Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat (reprise de la loi en vigueur de 1794 à 1802 : "c'est la législation même, votée par la Convention, que nous soumettons à vos délibérations") - Aucune disposition ne concerne la situation des édifices et du mobilier qui les garnit [montrer plus]Boissy-d'Anglas, François
Clemenceau, Georges
Gauthier, Armand
Autres
Item MH_00609
[Imprimé n° 174 du sénat : Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat présentée par François Boissy-d'Anglas, Georges Clemenceau, Armand Gauthier, [etc] sénateurs, annexée au procès-verbal de la séance du 11 juin 1903 ]
Type:text
imprimé
Date:1903-06-11
Creator:Boissy-d'Anglas, François
Clemenceau, Georges
Gauthier, Armand
Autres
Identifier:MH_00609
Description:Proposition de loi sur la séparation des Eglises et de l'Etat (reprise de la loi en vigueur de 1794 à 1802 : "c'est la législation même, votée par la Convention, que nous soumettons à vos délibérations") - Aucune disposition ne concerne la situation des édifices et du mobilier qui les garnit [montrer plus]