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1905-02-09Projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par M. Rouvier, président du conseil, ministre des finances, par Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, par M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, et par M. Etienne, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la séparation des Eglises et de l'Etat et à la dénonciation du ConcordatTravaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (part. : art. 9 à 11)Rouvier
Bienvenu Martin
Delcassé
Etienne
Item JO_00248
Projet de loi relatif à la séparation des Eglises et de l'Etat, présenté par M. Rouvier, président du conseil, ministre des finances, par Bienvenu Martin, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, par M. Delcassé, ministre des affaires étrangères, et par M. Etienne, ministre de l'intérieur, renvoyé à la commission relative à la séparation des Eglises et de l'Etat et à la dénonciation du Concordat
Type:text
Date:1905-02-09
Creator:Rouvier
Bienvenu Martin
Delcassé
Etienne
Identifier:JO_00248
Description:Travaux parlementaires de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat (part. : art. 12 à 17) : Chambre des députés, 1ère lecture, Projet de loi (part. : art. 9 à 11)